Réalisation de bilans de gaz à éffet de serre et de bilans carbone

Ucanss

Pour les prestations standards:
La réalisation de bilans:
— bilans de gaz à effet de serre tel que définis dans le Décret no 2011-829 du 11/07/11 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial,
— bilans Carbone® complets réalisés selon la méthodologie ADEME.
Pour les autres prestations:
La réalisation du scope 3 d'un bilan carbone / organisme.
L'organisation d'actions de sensibilisation.
L'accompagnement à l'élaboration de préconisations et d'un plan d'action.
Le transfert de compétence.
Particularité: le titulaire du lot nº 1 sera en charge des prestations suivantes:
— organisation et animation de réunions interbranches,
— animation des comités nationaux de branches,
— coordination avec les prestataires des autres lots,
— extrapolation et consolidation des données par branche,
— validation de l'échantillonnage (par branche) conjointement par les prestataires et la caisse nationale concernée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu au minimum pour les organismes concernés des branches retraite et famille du régime générale ainsi que les organismes du régime social des indépendants, de la mutualité sociale agricole, du régime minier et de l'UCANSS. Le périmètre minimum estimatif concerne 16 organismes de la branche retraite, 38 de la branche famille, 9 du régime social des indépendant, 9 de la MSA, 7 du régime minier et le siège de l'UCANSS (y compris son site de Toulouse).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passés en application de l'article 76 du code des marchés publics.Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175852
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Xavier Denassieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Denassieu Xavier, 18 avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris, Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Après la date limite de réception des plis, il est procédé à l'examen des offres de tous les candidats dont l'offre est parvenue dans les délais. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 35 du CMP, sont éliminées. Les offres recevables sont classées par application des critères d'attribution et de leur pondération. Dans tous les cas, ces décisions sont prises en se fondant sur les critères de sélection des offres. Les opérateurs économiques dont les offres sont les mieux classées au regard des critères de sélection des offres sont désignés attributaires. Les modalités d'attribution des lots sont les suivantes; dans l'ordre, attribution en premier le lot 1, ensuite le lot 2, puis lot 3, puis le lot 4, puis le lot 5 et finalement le lot 6. Chaque lot constitue un marché et l'attribution s'effectuera lot par lot. Les remises éventuellement accordées pour l'attribution de plusieurs lots ne sont pas acceptées. Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 abrogé par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé. Remise des plis sur support papier. Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1 du réglement de consultation, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. En cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes: UCANSS accord cadre no 15/ac/10 Bilan ges / Carbone Ne pas ouvrir. En cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes: UCANSS Département achats-marchés immeuble " Le Valmy " 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 (ou 75020 Paris) Accord cadre no 15/ac/10 Bilan ges / Carbone Ne pas ouvrir Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les prestations standards:
La réalisation de bilans:
— bilans de gaz à effet de serre tel que définis dans le Décret no 2011-829 du 11/07/11 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial,
— bilans Carbone® complets réalisés selon la méthodologie ADEME.
Pour les autres prestations:
La réalisation du scope 3 d'un bilan carbone / organisme.
L'organisation d'actions de sensibilisation.
L'accompagnement à l'élaboration de préconisations et d'un plan d'action.
Le transfert de compétence.
Particularité: le titulaire du lot nº 1 sera en charge des prestations suivantes:
— organisation et animation de réunions interbranches,
— animation des comités nationaux de branches,
— coordination avec les prestataires des autres lots,
— extrapolation et consolidation des données par branche,
— validation de l'échantillonnage (par branche) conjointement par les prestataires et la caisse nationale concernée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Île-de-France
Brève description:
Réalisation de bilans de gaz à effet de serre et de bilan carbone pour la région Île-de-France comprenant les organismes…
… suivants:Branche retraite: CNAV + son site de Tours.Branche famille: CNAF, CAF 75, CAF 77, CAF 91, CAF 92, CAF 93, CAF 94, CAF 95, CAF 78.Régime des indépendants: RSI IDF Est et Caisse nationale RSI.Régime minier: CANSSM siège.UCANSS: Siège de l'UCANSS + son site de Toulouse.
… suivants:
Branche retraite: CNAV + son site de Tours.
Branche famille: CNAF, CAF 75, CAF 77, CAF 91, CAF 92, CAF 93, CAF 94, CAF 95, CAF 78.
Régime des indépendants: RSI IDF Est et Caisse nationale RSI.
Régime minier: CANSSM siège.
UCANSS: Siège de l'UCANSS + son site de Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Région Bretagne - Normandie - Centre Ouest
Brève description:
Réalisation de Bilans de gaz à effet de serre et de bilan carbone pour la région Bretagne - Normandie - Centre Ouest comprenant les organismes…
… suivants:Branche retraite: Carsat Normandie, Carsat Bretagne, Carsat Pays de Loire, Carsat Centre.Branche famille: CAF 14, CAF 22, CAF 29, CAF 35, CAF 44, CAF 76, CAF 85.régime des indépendants: RSI Haute Normandie et RSI Poitou Charente.Régime agricole: MSA du Maine-et-Loire.Régime minier: CARMI du Centre Ouest.
… suivants:
Branche retraite: Carsat Normandie, Carsat Bretagne, Carsat Pays de Loire, Carsat Centre.
Branche famille: CAF 14, CAF 22, CAF 29, CAF 35, CAF 44, CAF 76, CAF 85.
régime des indépendants: RSI Haute Normandie et RSI Poitou Charente.
Régime agricole: MSA du Maine-et-Loire.
Régime minier: CARMI du Centre Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Région Nord- Est - Centre Est
Brève description:
Réalisation de Bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone pour la région Nord- est - centre Est comprenant les organismes…
… suivants:Branche Retraite: Carsat Nord Picardie, Carsat Alsace Moselle, Carsat Nord Est, Carsat Bourgogne Franche Comté.Branche Famille: CAF 02, CAF 59, CAF 62, CAF 67 ET CAF 68.régime des indépendants: RSI Bourgogne, RSI Champagne-Ardenne, RSI Nord-Pas-de-Calais.Régime Agricole: MSA de Picardie, MSA de Bourgogne.Régime minier: CARMI Nord Pas de Calais, CARMI de l'est et CARMI du Centre Est.
… suivants:
Branche Retraite: Carsat Nord Picardie, Carsat Alsace Moselle, Carsat Nord Est, Carsat Bourgogne Franche Comté.
Branche Famille: CAF 02, CAF 59, CAF 62, CAF 67 ET CAF 68.
régime des indépendants: RSI Bourgogne, RSI Champagne-Ardenne, RSI Nord-Pas-de-Calais.
Régime Agricole: MSA de Picardie, MSA de Bourgogne.
Régime minier: CARMI Nord Pas de Calais, CARMI de l'est et CARMI du Centre Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Région Sud Est
Brève description:
Réalisation de Bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone pour la région Sud-Est comprenant les organismes…
… suivants:Branche retraite: Carsat Rhône Alpes, Carsat Sud Est, Carsat Languedoc Roussillon.Branche famille: CAF 06, CAF 13, CAF 2A, CAF 34, CAF 38, CAF 42, CAF 69, CAF 74, CAF 83.Régime des indépendants: RSI Languedoc Roussillon.Régime agricole: MSA Corse.Régime minier: CARMI du Sud Est.
… suivants:
Branche retraite: Carsat Rhône Alpes, Carsat Sud Est, Carsat Languedoc Roussillon.
Branche famille: CAF 06, CAF 13, CAF 2A, CAF 34, CAF 38, CAF 42, CAF 69, CAF 74, CAF 83.
Régime des indépendants: RSI Languedoc Roussillon.
Régime agricole: MSA Corse.
Régime minier: CARMI du Sud Est.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Région Sud Ouest
Brève description:
Réalisation de Bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone pour la région Sud-Ouest comprenant les organismes…
… suivants:Branche retraite: Carsat Aquitaine, Carsat Centre Ouest, Carsat Midi Pyrénées, Carsat Auvergne.Branche famille: CAF 09, CAF 23, CAF 31, CAF 33, CAF 43.Régime des indépendants: RSI Auvergne.Régime agricole: MSA de la Gironde, MSA Dordogne et lot et Garonne, MSA Midi Pyrénées, MSA Charente, MSA AuvergneRégime minier: CARMI du Sud Ouest.
… suivants:
Branche retraite: Carsat Aquitaine, Carsat Centre Ouest, Carsat Midi Pyrénées, Carsat Auvergne.
Branche famille: CAF 09, CAF 23, CAF 31, CAF 33, CAF 43.
Régime des indépendants: RSI Auvergne.
Régime agricole: MSA de la Gironde, MSA Dordogne et lot et Garonne, MSA Midi Pyrénées, MSA Charente, MSA Auvergne
Régime minier: CARMI du Sud Ouest.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Départements d'outre-mer
Brève description:
Réalisation de bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone pour les organismes des départements d'outre-mer suivants :CAF La Réunion, CAD de la Martinique, CAF de la Guadeloupe.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu au minimum pour les organismes concernés des branches retraite et famille du régime générale ainsi que les organismes du régime social des indépendants, de la mutualité sociale agricole, du régime minier et de l'UCANSS. Le périmètre minimum estimatif concerne 16 organismes de la branche retraite, 38 de la branche famille, 9 du régime social des indépendant, 9 de la MSA, 7 du régime minier et le siège de l'UCANSS (y compris son site de Toulouse).
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passés en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15/AC/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les nouveaux formulaires applicables aux marchés conclus à partir du 1.12.2014, cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de l'imprimerie nationale, au 2 rue Paul Hervieu - 75015 Paris (+33 140583419) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:
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Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre le NOTI 2 pour l'année 2014 à l'appui de sa déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics et les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenues de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres des caisses nationales ou des organismes de la sécurité sociale. Ils pourront faire également l'objet d'un financement par subvention.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les intérêts moratoires qui seraient dûs en cas de dépassement de ce délai seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera également versée par l'organisme.
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Les prix sont fermes et forfaitaires. Le titulaire pourra demander une avance selon l'art. 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'art. 51 VII du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
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En cas de groupement solidaire l'acte d'engagement est un document unique qui indique la part totale du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Selon l'art. 51 IV, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Autres conditions particulières:
Le prestataire devra être habilité Bilan Carbone® de niveau 2 et avoir signé l'engagement utilisateur et le contrat de licence Bilan Carbone®, même dans le cas où il réalisera seulement des bilans GES. Il appartient au prestataire de fournir son habilitation ou une habilitation équivalente.
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La prestation s'appuyant sur la méthode "Bilan Carbone®", le prestataire, élargi aux sous-traitants inclus et déclarés dans l'offre, devra justifier (attestation) avoir suivi la formation à la méthode "Bilan Carbone" dispensée par un organisme agrée et être ainsi titulaire, par le biais de sa structure, d'une licence d'utilisation de l'outil logiciel relatif à cette méthode.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %) appréciée au regard de la méthodologie et des moyens mis en place sur 15 points, des actions de sensibilisation, d'accompagnement et d'animation de comité sur 15 points, du planning et des délais sur 10 points, de la compréhension de la demande sur 5 points, de la qualité des supports sur 5 points
2. Prix (45 %) calculé sur la base d'une simulation de commande
3. Impact environnemental (5 %) appréciée au regard de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Denassieu Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont immeuble " Le Valmy "
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Réalisation de bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone accord cadre 15/AC/10
M. Xavier Denassieu
URL pour informations complémentaires: http://www.ucanss.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou à l'UCANSS auprès de M. Denassieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr
Sur le site www.achatpublic.com par voie dématérialisée ou par pli à UCANSS
Point de contact: Achat/Marché. 15/AC/10: réalisation de bilans de gaz à effet de serre et de bilans carbone
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.ucanss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/AC/10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et sur l'adresse du profil d'acheteur (Url): https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ou peut être demandé auprès de M. Xavier Denassieu à l'adresse suivante: centrale.achats@ucanss.fr ou par courrier à l'adresse M. Denassieu Xavier, 18 avenue Léon Gaumont, F - 75020 Paris,
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Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Après la date limite de réception des plis, il est procédé à l'examen des offres de tous les candidats dont l'offre est parvenue dans les délais.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens de l'article 35 du CMP, sont éliminées.
Les offres recevables sont classées par application des critères d'attribution et de leur pondération.
Dans tous les cas, ces décisions sont prises en se fondant sur les critères de sélection des offres.
Les opérateurs économiques dont les offres sont les mieux classées au regard des critères de sélection des offres sont désignés attributaires.
Les modalités d'attribution des lots sont les suivantes; dans l'ordre, attribution en premier le lot 1, ensuite le lot 2, puis lot 3, puis le lot 4, puis le lot 5 et finalement le lot 6.
Chaque lot constitue un marché et l'attribution s'effectuera lot par lot.
Les remises éventuellement accordées pour l'attribution de plusieurs lots ne sont pas acceptées.
Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 abrogé par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afficher plus
Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que les candidats disposent d'un compte sur la plateforme du site achatpublic.com
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier ou dématérialisé.
Remise des plis sur support papier.
Le pli unique comprenant la candidature et l'offre devra parvenir au plus tard à la date et heure indiquées en page 1 du réglement de consultation, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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En cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:
UCANSS
accord cadre no 15/ac/10
Bilan ges / Carbone
Ne pas ouvrir.
En cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:
Département achats-marchés
immeuble " Le Valmy "
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
(ou 75020 Paris)
Accord cadre no 15/ac/10
Ne pas ouvrir
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2015/S 097-175852 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378214
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175852
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-75718, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Factor x
Adresse postale: Avenue de la Paix 3
Commune postale: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique 🇧🇪

2️⃣
Nom: Carbone 4
Adresse postale: 96 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣

4️⃣
Nom: ad3e
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Antheron
Code postal: 13640

5️⃣
Nom: ad3 e

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
3
Source: OJS 2015/S 208-378214 (2015-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ad3 e AD3E Carbone 4 Factor X
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement