Réalisation de bilans de gaz à éffet de serre et de bilans carbone
Pour les prestations standards:
La réalisation de bilans:
— bilans de gaz à effet de serre tel que définis dans le Décret no 2011-829 du 11/07/11 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial,
— bilans Carbone® complets réalisés selon la méthodologie ADEME.
Pour les autres prestations:
La réalisation du scope 3 d'un bilan carbone / organisme.
L'organisation d'actions de sensibilisation.
L'accompagnement à l'élaboration de préconisations et d'un plan d'action.
Le transfert de compétence.
Particularité: le titulaire du lot nº 1 sera en charge des prestations suivantes:
— organisation et animation de réunions interbranches,
— animation des comités nationaux de branches,
— coordination avec les prestataires des autres lots,
— extrapolation et consolidation des données par branche,
— validation de l'échantillonnage (par branche) conjointement par les prestataires et la caisse nationale concernée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-18
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Avis de marché
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| 2015-10-22
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Avis d'attribution de marché
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