Réalisation d'une enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France

FranceAgriMer

Réalisation d'une enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles assujetties à leur affermissement par le pouvoir adjudicateur:— TF: réalisation d'une enquête auprès de la population française âgée de 15 ans et plus sur la consommation de vins et d'autres boissons en France,— TC1: réalisation d'un complément d'enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France,— TC2: réalisation d'une analyse fine de la consommation de vins et d'autres boissons en France portant sur les réponses des enquêtes menées dans le cadre de la tranche ferme (TF) et de la tranche conditionnelle 1 (TC1) si celle-ci a fait l'objet d'un affermissement.Budget maximum alloué au marché: 125 000 EUR HT pour la tranche ferme; 42 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1 et 17 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034203
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer — SAF unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles assujetties à leur affermissement par le pouvoir adjudicateur:
— TF: réalisation d'une enquête auprès de la population française âgée de 15 ans et plus sur la consommation de vins et d'autres boissons en France,
— TC1: réalisation d'un complément d'enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France,
— TC2: réalisation d'une analyse fine de la consommation de vins et d'autres boissons en France portant sur les réponses des enquêtes menées dans le cadre de la tranche ferme (TF) et de la tranche conditionnelle 1 (TC1) si celle-ci a fait l'objet d'un affermissement.
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Budget maximum alloué au marché: 125 000 EUR HT pour la tranche ferme; 42 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1 et 17 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 2.
Description des options:
TC1: réalisation d'un complément d'enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France.
TC2: réalisation d'une analyse fine de la consommation de vins et d'autres boissons en France portant sur les réponses des enquêtes menées dans le cadre de la tranche ferme (TF) et de la tranche conditionnelle 1 (TC1) si celle-ci a fait l'objet d'un affermissement.
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Budget maximum alloué à la TC 1 (42 000 EUR HT) à la TC 2 (17 000 EUR HT).
Numéro de référence: MEP étude conso Vins 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne:
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— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou pour des obligations de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 88 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé),
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— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ou formulaire DC2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire (DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation du soumissionnaire, le cas échéant une plaquette de présentation du candidat, comportant ses effectifs moyens annuels; une preuve de la qualification professionnelle du candidat. Elle peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement: 30 jours.
Versement possible avance et acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP étude conso Vins 2015
Informations complémentaires
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer — SAF unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034203 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215338
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034203
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à: Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique: compréhension du sujet (20)
3. Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (30)
4. Valeur technique: profils et qualifications des moyens humains mobilisés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Ipsos observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 118-215338 (2015-06-15)
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Produits/services:
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