Avis d'attribution de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine 18 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 183944400📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr📧
Fax: +33 183944401 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.vnf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à VNF sur le territoire de la direction territoriale Bassin de la Seine”
Produits/services: Services de plongée📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations subaquatiques reconductible 3 fois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Boucles de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fleuve Seine en aval de Paris — départements 27, 76, 78 et 92 rivière Oise dans le département 78” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Canaux de Picardie et Champagne-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Canal de Saint-Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise,canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes,canal de...”
Description du marché
Canal de Saint-Quentin, canal de la Sambre à l'Oise, canal latéral à l'Oise,canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes,canal de l'Aisne à la Marne et canal latéral à la marne (partie est) départements 02, 08, 51 et 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Fleuve Loire de Bouchemaine à Nantes Départements 44 et 49
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Rivière Marne et canal latéral à la Marne Départements 02, 51, 77 et 93
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Seine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“La Marne dans le département 94 la Seine de Méry-sur-Seine
(10) à l'aval de Paris (départements 10, 51, 75, 77, 91 et 94”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Seine-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le canal du nord, le canal de la Somme, le canal latéral à l'Oise et la rivière Oise. Départements 02, 60, 80 et 95”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies d'eau gérées par l'UTI Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: La rivière Yonne Départements 77 et 89
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 187-339504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15 21 f 106 0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations subaquatiques — UTI Boucles de la Seine
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.travaux-sous-marins.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 15 21 f 107 0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations subaquatiques UTI CPCA
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nautila
Adresse postale: 5 rue des Armateurs
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://groupe-nautilia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opérations subaquatiques UTI Loire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 15 21 f 108 0
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Opérations subaquatiques: UTI Marne
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Nautilia
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1521 F 109 0
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Opérations subaquatiques UTI Seine Amont
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel lieu dit Zaidi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 15 21 F 110 0
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Opérations subaquatiques UTI Seine Nord
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des Sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Région: Nord🏙️
URL: http://eurodive.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Opérations subaquatiques UTI Yonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2018/S 134-306152 (2018-07-12)