Réalisation d'études de contexte sociétales dans le cadre des projets de développement du réseau de transport d'électricité français

RTE — Réseau transport d'électricité

Le marché concerne la réalisation d'études de contexte et prestations associées pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages de transport d'électricité. L'étude de contexte, réalisée en amont de la concertation avec les parties prenantes, doit permettre à RTE de mieux cerner le territoire, ses enjeux (politiques, sociétaux, économiques) et ses acteurs. Chaque étude se compose d'une analyse et d'une synthèse qui doivent permettre d'appréhender les forces et faiblesses du projet par rapport au territoire concerné, les difficultés et les opportunités que pourrait représenter le projet de RTE pour le territoire, ainsi que d'aider à identifier les alliés potentiels pour le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE — Réseau transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet — CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674476 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189813
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché pluriannuel: les informations concernant les années fermes et années optionnelles seront définies au moment de la consultation. Le cahier des charges sera disponible au moment de la consultation. L'offre du candidat est à envoyer sur cd (2 exemplaires).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options: Des options de prolongation de durée seront incluses au marché.
Numéro de référence: 15700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— le bilan et le compte de résultat sur les 3 dernières années,

— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 300 KEUR (dernier chiffre connu).

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une étude de contexte sociétale et les prestations associées,

— le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte de l'ensemble du territoire français (socio-politique, économique…) et sa capacité à collecter l'information (bases de données…),

— le candidat communique son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l'objet du présent avis de marché,

— le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le cv des personnes prévues (éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations,

— le candidat doit attester de l'utilisation de la langue française,

— le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant des références de réalisations similaires.

L'offre du candidat est à envoyer sur cd (2 exemplaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérald Sambardier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009».

Source: OJS 2015/S 104-189813 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de contexte sociétales dans le cadre des projets de développement du réseau de transport d'électricité français.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210176
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189813
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des options de prolongation de durée sont incluses au marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
Nom: État d'Esprit
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eureteq
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: GMES Campardou
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: C et S Conseils
Code postal: 75009
Nom: Francom
Commune postale: Saint-Caprais-de-Bordeaux
Code postal: 33880

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-210176 (2016-06-16)

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