Réalisation d'études d'entretien de chaussées et d'analyses de structures sur le réseau de la DIR Centre-Est

Quantité ou étendue

Marché à bon de commandes sans mini ni maxi.La volumétirie annuelle des commandes sera définie au regard des besoins.Volumétrie anuelle estimée des études de chaussées:Lot 1 — SREX de Lyon — 140 000 mètres carrés de chaussées à étudierlot 2 — SREX de Moulins — 100 000 mètres carrés de chaussées à étudierlot 3 — SREI de Chambéry — 60 000 mètres carrés de chaussées à étudiertotal 150 000 mètres carrés de chaussées à étudier.

Informations complémentaires

— les candidats pourront aussi télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « dirce-spe-per-etud-chauss », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les candidats pourront demander le dossier de consultation des entreprises (Dce) par courrier ou télécopie à;

Dir Centre-Est

Service Patrimoine et Entretien/ Cellule Entretien Routier

immeuble La Villardière

228 rue Garibaldi

69446 Lyon Cedex 03

Télécopieur: +33 469166371

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— pour tous les lots, marchés à bons de commande sans mini — maxi, reconductible selon la périodicité;

Suivante:

— période ferme: De la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an;

— première reconduction: De la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans;

— deuxième reconduction: De la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans;

— troisième reconduction: De la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans;

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier à l'adresse: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Samif — unité marchés publics, 5 place Jules Ferry, F-69453 Lyon Cedex 06;

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Per-Etud-Chauss», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire

NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique,

L'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

— le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au titulaire;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.