RD 951. Déviation de Mézières-sur-Issoire. Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plantations. Études et suivi des travaux

Conseil général de la Haute-Vienne

RD 951. Déviation de Mézières-sur-Issoire. Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plantations. Études et suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Segui Garbaye

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: analyse et synthèse des études antérieures - projet (délai d'exécution de 3 mois). Tranche conditionnelle 1: assistance pour la passation des marchés de travaux de plantations (délai d'exécution de 3 mois). Tranche conditionnelle 2: assistance technique pour le suivi des travaux et pendant la période de garantie (délai d'exécution de 36 mois). Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 42 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054574
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 951. Déviation de Mézières-sur-Issoire. Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plantations. Études et suivi des travaux.

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire: tranche conditionnelle 1: assistance pour la passation des marchés de travaux de plantations. Tranche conditionnelle 2: assistance technique pour le suivi des travaux et pendant la période de garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principaux services effectués de même nature et d'importance que ceux à réaliser au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement.

Modalités de règlement des comptes: système informatique marco.

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du détail estimatif (40)
2. Valeur technique de l'offre jugé sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le dce (moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations: 10 %, méthodologie envisagée pour la réalisation des études :25 %, méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des travaux: 25 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR/SIREO
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Point de contact: Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: ddebord.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la haute-vienne PAG/DCP/service marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

- référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 032-054574 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411814
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054574
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics — 11 rue François Chénieux-87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 32 B, annonce nº 305 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre jugé sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le DCE (60)

Attribution du marché
Nom: groupement Segui Garbaye
Adresse postale: 2 rue Maréchal Joffre
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 226-411814 (2015-11-18)

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