PT-SM-15M023PA — actions du plie de l'agglomération toulousaine: définition du projet professionnel
Communauté urbaine Toulouse metropole
PT-SM-15M023PA — actions du plie de l'agglomération toulousaine: définition du projet professionnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arseaa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-22 | Avis de marché |
| 2015-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581918198 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029139
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Bilan personnel et professionnel.
Informations complémentaires sur les lots: Total annuel maximum de 800 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15M023PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées (50)
2. Prix des prestations (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: Toulouse Métropole, DEERI-PLIE, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Concernant le lot 1: Stéphanie Papaix tél. +33 581917447, fax +33 561228240, émail: stephanie.papaix@toulouse-metropole.fr — concernant le lot 2: Virginie Drapier tél. +33 581917441, fax +33 561228240, émail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr — renseignements administratifs: Laurent Crasnier, tél. +33 581917440, fax +33 561228240, émail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Nom: Le dossier de consultation est disponible: en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 15M023PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. En version papier en mains propres à chaque candidat après demande par télécopie au +33 561228240)
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Point de contact: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. La transmission sur support papier est possible à l'adresse suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M023PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 018-029139 (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.Les quantités maximales des prestations de même nature, exprimées en heures, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:— lot 1: un total annuel maximum de 800 heures,— lot 2:un total annuel maximum de 2 500 heures.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581918198 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029139
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques et professionnelles,
— garantie financière.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PT-SM-15M023PA — actions du plie de l'agglomération toulousaine: définition du projet professionnel.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bilan personnel et professionnel.
Informations complémentaires sur les lots: Total annuel maximum de 800 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aide à la définition de projet professionnel par la découverte de métiers et la mise en situation de travail.
Informations complémentaires sur les lots: Total annuel maximum de 2 500 heures.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Les quantités maximales des prestations de même nature, exprimées en heures, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:
— lot 1: un total annuel maximum de 800 heures,
— lot 2:un total annuel maximum de 2 500 heures.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, notamment les diplômes en psychologie pour les intervenants sur le lot 1,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Cette action s'intègre dans le plan d'actions du PLIE 2015. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par le FSE,
— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application du prix unitaire aux quantités de prestations réalisées. Le nombre de participants concernés par ces quantités sera indiqué pour information.
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Les prix sont révisés annuellement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées (50)
2. Prix des prestations (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: Toulouse Métropole, DEERI-PLIE, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Concernant le lot 1: Stéphanie Papaix tél. +33 581917447, fax +33 561228240, émail: stephanie.papaix@toulouse-metropole.fr — concernant le lot 2: Virginie Drapier tél. +33 581917441, fax +33 561228240, émail: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr — renseignements administratifs: Laurent Crasnier, tél. +33 581917440, fax +33 561228240, émail: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Nom: Le dossier de consultation est disponible: en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 15M023PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. En version papier en mains propres à chaque candidat après demande par télécopie au +33 561228240)
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Point de contact: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. La transmission sur support papier est possible à l'adresse suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M023PA
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques et professionnelles,
— garantie financière.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de 3, en tant que de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 018-029139 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148219
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029139
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Arseaa
Adresse postale: 5 chemin de Colasson
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Source: OJS 2015/S 083-148219 (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148219
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029139
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Lot 1: il a été décidé, pour des raisons d'intérêt général, de ne pas donner suite à cette procédure.
Lot 2: marché 15M150 signé le 9.4.2015 et conclu pour un coût horaire de 50,33 EUR TTC après négociation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 18 B, annonce nº 218 du 27.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Arseaa
Adresse postale: 5 chemin de Colasson
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Source: OJS 2015/S 083-148219 (2015-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)