Pru Saint-Rémy à Saint-Denis: Aménagement de la rue de Strasbourg et Trame Viaire intérieure

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Pru Saint-Rémy à Saint-Denis: Aménagement de la rue de Strasbourg et Trame Viaire intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 4 lots.Tranche Ferme: Requalification rue de Strasbourg et placette square Lénine;Tranche conditionnelle 1: Aménagement de la rue de la tannerie d'arpentigny, de la rue de la fortification et des abords des bâtiments A3c1;— tranche conditionnelle 2: Aménagement du second tronçon du mail de la rue de Strasbourg, du second tronçon du trottoir Lamaze et de la fin de l'avenue Saint-Rémy.Le lot 4 n'est pas concerné par la tranche conditionnelle no1.le marché débute à compter de sa notification au titulaire du marché.Le marché prend fin:— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l'issue de la levée de la dernière réserve.— Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).le délai d'exécution propre à chaque lot sera défini dans les conditions stipulées à l'acte d'engagement et au C.C.A.P.Le début d'exécution de la période de préparation de chantier, qui est d'un (1) mois, part de la date fixée par ordre de service. Chaque tranche de travaux dispose d'une période de préparation d'un mois déclenché à l'ordre de service prescrivant l'engagement de la tranche.les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles sont fixés à 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456508
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du Ccap. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières qualifications professionnelles (cf. Art. 5.1 du présent Rc) Références professionnelles en milieu urbain dense Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivantes: — moyen humain et matériel: 6 % — provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement, fourniture des fiches produits: 8 % — modes opératoires et phasage: 12 % — mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 8 % — dispositions environnementales appliquées à l'opération: 6 % conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyerou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0176647408. le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pru Saint-Rémy à Saint-Denis: Aménagement de la rue de Strasbourg et Trame Viaire intérieure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (Vrd)
Brève description: Voirie et réseaux divers (Vrd).
Informations complémentaires sur les lots:
Il comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches…
… conditionnelles.Pour l'exécution du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal de 1 400 heures (article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
… conditionnelles.
Pour l'exécution du lot 1, le titulaire s'engage à réaliser, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal de 1 400 heures (article 1.12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantations
Brève description: Plantations.
Informations complémentaires sur les lots:
Il comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles.Dans les conditions stipulées à l'article 10.12 du CCTP, les plantations bénéficieront d'un suivi cultural et d'une garantie de reprise d'une (1) année.
Dans les conditions stipulées à l'article 10.12 du CCTP, les plantations bénéficieront d'un suivi cultural et d'une garantie de reprise d'une (1) année.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots: Il comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 4 lots.
Tranche Ferme: Requalification rue de Strasbourg et placette square Lénine;
Tranche conditionnelle 1: Aménagement de la rue de la tannerie d'arpentigny, de la rue de la fortification et des abords des bâtiments A3c1;
— tranche conditionnelle 2: Aménagement du second tronçon du mail de la rue de Strasbourg, du second tronçon du trottoir Lamaze et de la fin de l'avenue Saint-Rémy.
Le lot 4 n'est pas concerné par la tranche conditionnelle no1.
le marché débute à compter de sa notification au titulaire du marché.
Le marché prend fin:
— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l'issue de la levée de la dernière réserve.
— Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
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le délai d'exécution propre à chaque lot sera défini dans les conditions stipulées à l'acte d'engagement et au C.C.A.P.
Le début d'exécution de la période de préparation de chantier, qui est d'un (1) mois, part de la date fixée par ordre de service. Chaque tranche de travaux dispose d'une période de préparation d'un mois déclenché à l'ordre de service prescrivant l'engagement de la tranche.
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les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.
les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles sont fixés à 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Description des options:
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
En effet, en application de l'article 28-ii du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent marché, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 5 185 999 EUR (H.T.). Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 20151016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Situation économique et financière: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Capacité technique et professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé conformément aux règles de la comptabilité publique par:
— plaine Commune à hauteur de 30 % ;
— l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) à hauteur de 40 % ;
— la région Ile de France à hauteur de 30 %.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 75218
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213397&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213397&orgAcronyme=p2q 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20151016
Informations complémentaires
Le marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.12 du Ccap.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
qualifications professionnelles (cf. Art. 5.1 du présent Rc)
Références professionnelles en milieu urbain dense
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivantes:
— moyen humain et matériel: 6 %
— provenance des fournitures et matériaux et leurs délais d'approvisionnement, fourniture des fiches produits: 8 %
— modes opératoires et phasage: 12 %
— mesures d'hygiène, règles de sécurité et signalisation sur le chantier: 8 %
— dispositions environnementales appliquées à l'opération: 6 %
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyerou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0176647408.
le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 250-456508 (2015-12-21)
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Région:
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