Prolongement du RER E à l'Ouest — génie civil Nanterre — TOARC Phase 5400

SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO

L'aménagement du site de Nanterre-la-Folie consiste à créer une nouvelle gare RER assurant à la fois une fonction de passage et une fonction de terminus. Cette gare sera constituée de 6 voies à quai, de 3 voies de service et de 3 voies de retournement en arrière gare.
Cette gare à vocation à s'inscrire dans un projet global d'aménagement du secteur des Groues à Nanterre, en vue notamment de la réalisation de programme de logements, d'équipements sportifs et culturels et de bureaux.
La création de cette gare s'inscrivant dans le prolongement du RER E, le plan de voies actuel doit être adapté en conséquence pour se raccorder en sortie du tunnel côté La Défense tout en conservant les fonctionnalités des raccordements sur la ligne de Paris Saint-Lazare à Versailles Rive Droite.
Les équipements ferroviaires de faisceau de voies actuel seront préalablement déposés et les postes présents sur le site (postes 2 et 3) n'ayant plus d'utilité pour le futur aménagement seront également démolis (ces travaux sont hors marché).
Le projet de prolongement du RER E à l'Ouest nécessite par ailleurs l'aménagement de voies de garages et de bâtiment de service. Le site appelé «Îlot ferroviaire» (constitué d'anciens entrepôts et ateliers) a été étudié pour l'installation de 7 emplacements de garage électrifiés et d'un atelier de maintenance de niveau 2 comportant 2 voies sur fosse, une voie de remise, un tiroir d'évolution et les locaux associés à cet atelier.
Le présent marché comporte la réalisation des ouvrages et des aménagements suivants:
a) Les terrassements et l'assainissement y compris les bassins d'orage;
b) Les ouvrages d'art (PRA et PRO) et murs de soutènement;
c) Le génie civil des quais;
d) Le traversées sous voies;
e) etc.
Ce marché inclut la fourniture de l'ensemble des matières, matériaux, équipements, produits et composants nécessaires à la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 5 tranches optionnelles et d'une option.La description des ouvrages et les quantités reprises ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Le secteur géographique de Nanterre a été divisé en trois bassins versants. Les eaux de ruissellement de ces bassins versant seront récoltées par un ouvrage de rétention dans chaque zone. Le dimensionnement de ces ouvrages est basé sur le dossier loi sur l'eau (DLE) du projet.L'acheminement des eaux de la plate-forme ferroviaire se fait via des dispositifs de drainage longitudinaux. Ceux-ci sont principalement des collecteurs drainants qui permettent un drainage complet de la plate-forme par la récupération des eaux superficielles et des eaux internes.Des bassins de rétentions sont intégrés dans le périmètre du marché: le bassin Picheta d'environ 1 400 m³ (tranche ferme) et le bassin de l'Île ferroviaire d'environ 3 600 m³ (tranche optionnelle nº 4), le troisième ouvrage souterrain de la zone de gare est hors marché (inclus dans le périmètre du MOE GC Tunnel SED).Dans les zones ou l'implantation de collecteurs drainants est incompatible avec les contraintes locales, il est prévu:— des caniveaux hydrauliques rectangulaires en pieds de murs,— des caniveaux à fente en bord de plateforme— exceptionnellement des buses longitudinales.Le raccordement à la sortie du futur tunnel et la nouvelle utilisation ferroviaire du secteur nécessite une reprise totale de la plate-forme ferroviaire. Le futur faisceau de voie sera plus bas de 3 à 5 mètres par rapport au faisceau actuel, et sera moins large qu'actuellement. Ces travaux pourraient générer jusqu'à 300 000 m³ de déblai. Sur l'île ferroviaire, la création d'un accès ferroviaire à la zone nécessite un rehaussement du niveau du terrain calé sur la hauteur des voies. Sur l'ensemble du futur faisceau ferroviaire, ce marché prévoit la réalisation des plate-formes, couches de forme et sous-couche ferroviaires conformément aux référentiels en vigueurs.Compte tenu de la configuration du nouveau plan de voies et de la refonte de l'identité du secteur de Nanterre-la-Folie, de nombreux ouvrages doivent être démolis et reconstruits, ou créés. Des soutènements sont également nécessaires afin d'assurer les dénivelés créés par le projet ou de s'inscrire dans le projet urbain du quartier.Synthèse des ouvrages inclus dans le marché:— construction de 2 ponts route neufs (Césaire, Hébert): tabliers mixte multi-poutre sur appui métallique encastrés au droit de chaque poutre et articulés en pied,— construction du génie civil (béton armé) d'un couloir de correspondance avec la future gare du Grand Paris (PASO), d'une longueur d'environ 80 mètres,— démolition du pont route des Fauvelles, ouvrage en béton armé construits dans les années 1920 d'environ 50 mètres de longueur et 12 mètres de large,— démolition et reconstruction du pont route Arago. L'ouvrage existant est un pont route métallique à trois travées solidaires d'environ 16,75 mètres de longueur, 10 mètres de largeur. La démolition/reconstruction se fait par demi-chaussée, afin de maintenir une circulation routière. L'ouvrage à construire, est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées, à 2 travées dont la pile intermédiaire est un voile béton armé,— démolition et reconstruction pont rail François Hanriot. L'ouvrage existant est un ouvrage à deux tabliers jointifs en poutrelles enrobées. L'ouvrage à construire serait un double portique en béton armé,— démolition et reconstruction du pont rail Noël Pons I. L'ouvrage existant est un ouvrage constitué d'un tablier en poutrelles enrobées, d'une largeur utile d'environ 17 mètres. L'ouvrage à construire serait un pont à poutres latérales (RAPL) d'une portée de 21,5 mètres (tranche optionnelle nº 1),— démolition et reconstruction du pont rail Noël Pons II en lien avec la construction d'un ouvrage complémentaire au pont rail de franchissement des voies du groupe III,— démolition d'un mur,— création de murs de soutènement de plusieurs types (berlinoise environ 300 mètres, béton armé environ 1 200 mètres, dont 1 000 mètres conçus avec un traitement architectural particulier).Création de traversées sous voies.Construction de 4 quais (bordures type «quai drainant» ou en «L» et corps de quai) d'une longueur d'environ 230 ml et d'une hauteur nominale d'environ 0,9 mètres. Ces derniers auront une largeur de 6,1 m pour les quais 1 et 4 et 10 m pour les quais 2 et 3 (centraux).Tranches optionnelles:Tranche optionnelle nº 1: études et travaux relatifs à la démolition et reconstruction du PRA Noël Pons I;Tranche optionnelle nº 2: études et travaux relatifs à la reprise du mur de soutènement en terre armée;Tranche optionnelle nº 3: réfection de l'étanchéité des ouvrages suivants:— PRA du groupe III du raccordement de Bezons,— PRA Noël Pons I du raccordement de Bezons,— galerie d'eau,— galerie Enertherm;Tranche optionnelle nº 4: études et travaux du bassin de rétention de l'Île ferroviaire;Tranche optionnelle nº 5: études et travaux du mur de soutènement I0-2 de l'Île ferroviaire (mur en béton armé d'environ 450 ml);Option: évacuation des terres par voie fluviale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113446
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique (voie de transmission à privilégier) via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature prolongement RER E à l'Ouest — PEN-15003: génie civil Nanterre — TOARC Phase 5400 — date limite de réception des candidatures: 30.4.2015 à 17:00 — ne pas ouvrir avant la date prescrite». À l'attention de: Xavier Gruz, Direction de projet NExTEO, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris. Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement du site de Nanterre-la-Folie consiste à créer une nouvelle gare RER assurant à la fois une fonction de passage et une fonction de terminus. Cette gare sera constituée de 6 voies à quai, de 3 voies de service et de 3 voies de retournement en arrière gare.
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Cette gare à vocation à s'inscrire dans un projet global d'aménagement du secteur des Groues à Nanterre, en vue notamment de la réalisation de programme de logements, d'équipements sportifs et culturels et de bureaux.
La création de cette gare s'inscrivant dans le prolongement du RER E, le plan de voies actuel doit être adapté en conséquence pour se raccorder en sortie du tunnel côté La Défense tout en conservant les fonctionnalités des raccordements sur la ligne de Paris Saint-Lazare à Versailles Rive Droite.
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Les équipements ferroviaires de faisceau de voies actuel seront préalablement déposés et les postes présents sur le site (postes 2 et 3) n'ayant plus d'utilité pour le futur aménagement seront également démolis (ces travaux sont hors marché).
Le projet de prolongement du RER E à l'Ouest nécessite par ailleurs l'aménagement de voies de garages et de bâtiment de service. Le site appelé «Îlot ferroviaire» (constitué d'anciens entrepôts et ateliers) a été étudié pour l'installation de 7 emplacements de garage électrifiés et d'un atelier de maintenance de niveau 2 comportant 2 voies sur fosse, une voie de remise, un tiroir d'évolution et les locaux associés à cet atelier.
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Le présent marché comporte la réalisation des ouvrages et des aménagements suivants:
a) Les terrassements et l'assainissement y compris les bassins d'orage;
b) Les ouvrages d'art (PRA et PRO) et murs de soutènement;
c) Le génie civil des quais;
d) Le traversées sous voies;
e) etc.
Ce marché inclut la fourniture de l'ensemble des matières, matériaux, équipements, produits et composants nécessaires à la réalisation des travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une tranche ferme, de 5 tranches optionnelles et d'une option.
La description des ouvrages et les quantités reprises ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le secteur géographique de Nanterre a été divisé en trois bassins versants. Les eaux de ruissellement de ces bassins versant seront récoltées par un ouvrage de rétention dans chaque zone. Le dimensionnement de ces ouvrages est basé sur le dossier loi sur l'eau (DLE) du projet.
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L'acheminement des eaux de la plate-forme ferroviaire se fait via des dispositifs de drainage longitudinaux. Ceux-ci sont principalement des collecteurs drainants qui permettent un drainage complet de la plate-forme par la récupération des eaux superficielles et des eaux internes.
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Des bassins de rétentions sont intégrés dans le périmètre du marché: le bassin Picheta d'environ 1 400 m³ (tranche ferme) et le bassin de l'Île ferroviaire d'environ 3 600 m³ (tranche optionnelle nº 4), le troisième ouvrage souterrain de la zone de gare est hors marché (inclus dans le périmètre du MOE GC Tunnel SED).
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Dans les zones ou l'implantation de collecteurs drainants est incompatible avec les contraintes locales, il est prévu:
— des caniveaux hydrauliques rectangulaires en pieds de murs,
— des caniveaux à fente en bord de plateforme
— exceptionnellement des buses longitudinales.
Le raccordement à la sortie du futur tunnel et la nouvelle utilisation ferroviaire du secteur nécessite une reprise totale de la plate-forme ferroviaire. Le futur faisceau de voie sera plus bas de 3 à 5 mètres par rapport au faisceau actuel, et sera moins large qu'actuellement. Ces travaux pourraient générer jusqu'à 300 000 m³ de déblai. Sur l'île ferroviaire, la création d'un accès ferroviaire à la zone nécessite un rehaussement du niveau du terrain calé sur la hauteur des voies. Sur l'ensemble du futur faisceau ferroviaire, ce marché prévoit la réalisation des plate-formes, couches de forme et sous-couche ferroviaires conformément aux référentiels en vigueurs.
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Compte tenu de la configuration du nouveau plan de voies et de la refonte de l'identité du secteur de Nanterre-la-Folie, de nombreux ouvrages doivent être démolis et reconstruits, ou créés. Des soutènements sont également nécessaires afin d'assurer les dénivelés créés par le projet ou de s'inscrire dans le projet urbain du quartier.
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Synthèse des ouvrages inclus dans le marché:
— construction de 2 ponts route neufs (Césaire, Hébert): tabliers mixte multi-poutre sur appui métallique encastrés au droit de chaque poutre et articulés en pied,
— construction du génie civil (béton armé) d'un couloir de correspondance avec la future gare du Grand Paris (PASO), d'une longueur d'environ 80 mètres,
— démolition du pont route des Fauvelles, ouvrage en béton armé construits dans les années 1920 d'environ 50 mètres de longueur et 12 mètres de large,
— démolition et reconstruction du pont route Arago. L'ouvrage existant est un pont route métallique à trois travées solidaires d'environ 16,75 mètres de longueur, 10 mètres de largeur. La démolition/reconstruction se fait par demi-chaussée, afin de maintenir une circulation routière. L'ouvrage à construire, est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées, à 2 travées dont la pile intermédiaire est un voile béton armé,
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— démolition et reconstruction pont rail François Hanriot. L'ouvrage existant est un ouvrage à deux tabliers jointifs en poutrelles enrobées. L'ouvrage à construire serait un double portique en béton armé,
— démolition et reconstruction du pont rail Noël Pons…
… I. L'ouvrage existant est un ouvrage constitué d'un tablier en poutrelles enrobées, d'une largeur utile d'environ 17 mètres. L'ouvrage à construire serait un pont à poutres latérales (RAPL) d'une portée de 21,5 mètres (tranche optionnelle nº 1),
… II en lien avec la construction d'un ouvrage complémentaire au pont rail de franchissement des voies du groupe III,
— démolition d'un mur,
— création de murs de soutènement de plusieurs types (berlinoise environ 300 mètres, béton armé environ 1 200 mètres, dont 1 000 mètres conçus avec un traitement architectural particulier).
Création de traversées sous voies.
Construction de 4 quais (bordures type «quai drainant» ou en «L» et corps de quai) d'une longueur d'environ 230 ml et d'une hauteur nominale d'environ 0,9 mètres. Ces derniers auront une largeur de 6,1 m pour les quais 1 et 4 et 10 m pour les quais 2 et 3 (centraux).
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Tranches optionnelles:
Tranche optionnelle nº 1: études et travaux relatifs à la démolition et reconstruction du PRA Noël Pons I;
Tranche optionnelle nº 2: études et travaux relatifs à la reprise du mur de soutènement en terre armée;
Tranche optionnelle nº 3: réfection de l'étanchéité des ouvrages suivants:
— PRA du groupe III du raccordement de Bezons,
— PRA Noël Pons I du raccordement de Bezons,
— galerie d'eau,
— galerie Enertherm;
Tranche optionnelle nº 4: études et travaux du bassin de rétention de l'Île ferroviaire;
Tranche optionnelle nº 5: études et travaux du mur de soutènement I0-2 de l'Île ferroviaire (mur en béton armé d'environ 450 ml);
Option: évacuation des terres par voie fluviale.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11985 / PEN-15003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc.1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
Doc. 2) L'imprimé DC 1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC 2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
a) la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948);
b) la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949);
c) la convention sur le travail forcé (C 29, 1930);
d) la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957);
e) la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
f) la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
g) la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
h) la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Doc. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes:
Les candidats possédant l'ensemble des identifications professionnelles FNTP minimales requises ouvrages d'art. 111 (ou équivalence) et terrassement 2311 (ou équivalence) et répondant seuls, doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de soixante quatorze millions d'EUR (74 MEUR) sur les trois dernières années;
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Les candidats répondant en groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de soixante quatorze millions (74 MEUR) réparti à hauteur de:
— pour l'identification professionnelle FNTP 111 (ou équivalence): 51 MEUR,
— pour l'identification professionnelle FNTP 2311 (ou équivalence): 23 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Doc. 7) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les opérateurs économiques doivent posséder les identifications professionnelles FNTP minimales suivantes (ou équivalence):
FNTP 111 «Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)» ouvrages de haute technicité,
Et
FNTP 2311 «Travaux de terrassement en grande masse» ouvrage en terre de grandes dimensions et de haute technicité.
Pour les opérateurs économiques qui répondent en groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 111 (ou de son équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque cotraitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
Doc. 8) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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FNTP 121: ouvrages métalliques * Ouvrages de haute technicité et/ou Qualibat 2512: ponts et passerelles rigides (technicité confirmé). L'entreprise réalisant les travaux d'ouvrages d'art métalliques devra être désignée, au plus tard, à la remise de l'offre.
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FNTP 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place * Remblai et PST.
FNTP 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — couche de forme traitée.
FNTP 2341: couches de forme en matériaux granulaires — fourniture et mise en œuvre de matériaux concassés ou alluvionnaires.
FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol * Profondeur inférieur à 30 m.
FNTP 2422: Micro pieux — autres types de micro pieux que ceux du type IV.
FNTP 253: soutènements — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés.
FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales * DN>600 mm.
FNTP 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage Asphalte, géo membrane, chape épaisse.
FNTP 7141: manutention lourde — manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).
FNTP 7521: stockage, décharges, bassins de rétention * étanchéité des bassins d'accumulation.
SNCF- 03 001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunication sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n'engageant pas les plans P1/P2). L'entreprise réalisant les traversées sous voies devra être désignée, au plus tard, à la remise de l'offre.
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À défaut des identifications professionnelles FNTP, des qualifications Qualibat et SNCF ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou de références fournies pour des travaux similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 45 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Cofinancement principalement par l'État, le Région IDF, les collectivités territoriales, la société du Grand Paris, SNCF Réseau et convention de financement spécifique avec l'Epadesa.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de projet EOLE NExTEO
Xavier Gruz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO
Point de contact: DTAI IDF et MN — pôle projets
Hilaire Franchequin
Téléphone: +33 171299874 📞
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 064-113446 (2015-03-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts