Projet EOLE à l'Ouest — marché sur ordres voie et plateforme sur le domaine exploité

SNCF Réseau

Présentation du projet:
Le projet du prolongement du RER E à l'ouest consiste à réaménager les 47 km de lignes existantes entre Mantes-la-Jolie et La Défense et de creuser un tunnel de 8 km entre La Défense et Saint-Lazare, terminus actuel du RER E. 3 nouvelles gares seront créées (La Défense, Nanterre et Porte Maillot) et dix adaptées et rénovées.
Le secteur exploité compris entre l'extrémité ouest du site de Nanterre La Folie et Mantes-la-Jolie comporte différents volets d'est en ouest:
— un raccordement dénivelé à la ligne existante (Groupe V) au niveau de la bifurcation de Bezons,
— le réaménagement du plan de voie à Poissy,
— l'adaptation des quais des gares existantes au matériel roulant EOLE,
— le prolongement de la troisième voie d'Épône-Mézières à Mantes-Station,
— le réaménagement des voies et des installations à Mantes-la-Jolie.
Ce secteur intègre également l'adaptation et la création d'un atelier de maintenance à Mantes-la-Jolie ainsi que plusieurs sites de remisage du matériel roulant.
Objectifs fonctionnels des travaux:
Le projet de prolongement du RER E à l'ouest s'étend, à partir des gares existantes à l'est jusqu'à Mantes-la-Jolie.
Le projet sur le secteur exploité, constitué de plusieurs éléments d'aménagements de natures et d'importances diverses, comporte:
— l'adaptation des installations de maintenance et de garages à l'est (Gretz Salonique),
— la création d'une voie d'essais NExTEO à Gagny,
— le raccordement de la ligne aux voies ferrées reliant Paris-Saint-Lazare à Poissy et Mantes-la-Jolie (ligne J), après la gare de Nanterre La Folie,
— l'aménagement de la plateforme ferroviaire de Poissy,
— des aménagements de cette ligne entre Poissy et Mantes-la-Jolie,
— l'aménagement avec restructuration de la plateforme ferroviaire de Mantes-La-Jolie (hors zone 13 et 14 dit «Goulot de Mantes»),
— l'aménagement du garage de rames à Gargenville,
— l'adaptation des quais des gares du Groupe V pour l'accueil des nouveaux RER à plancher haut, longs de 224 m,
— la mise en accessibilité, l'intégration de l'intermodalité et l'aménagement des gares du groupe V desservies par le prolongement du RER E à l'ouest,
— l'aménagement de la gare de Houilles*Carrières-sur-Seine en lien avec l'arrêt de trains supplémentaires alternatifs.
Objet du marché:
Marché à bons de commande divisé en 2 lots géographiques et concernant la réalisation des travaux de voies et de génie civil liés aux terrassements, aux quais, à l'assainissement des voies nouvellement créés et remaniées dans le cadre du prolongement du RER E à l'ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots géographiques décrits à l'annexe B.Les travaux de chacun des lots comprennent notamment:— les installations de chantier,— la pose, dépose et adaptation de voies et appareils de voie,— l'assainissement et le drainage des zones de voie concernées par le projet,— les terrassements et la réalisation de blocs techniques: engraissement de talus; structure d'assise ferroviaire; accès de chantier; mise en en œuvre de tapis anti-vibratile; etc, ...,— etc, ...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Immeuble CAP-Lendit — 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374533
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Condition d'attribution multi-lots: Compte tenu de la possibilité d'avoir à exécuter 2 bons de commande simultanément sur chacun des deux lots, pour des montants de travaux importants et donc des moyens de production en conséquence, un soumissionnaire (entreprise ou groupement) ne pourra être déclaré attributaire sur les deux lots qu'à la condition de justifier d'un chiffre d'affaires annuel du dernier exercice clos au jours de la remise des offres, de 20 MEUR. Le détail de la mise en œuvre de cette conditions sera donné par le maître d'ouvrage dans les pièces de l'appel d'offres. Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique (voie de transmission à prévilégier) via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Les actes de candidatures sous format papier sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidature Prolongement RER E à l'ouest — PE-15001: MSO Voie et Plateforme sur le domaine exploité», ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Présentation du projet:
Le projet du prolongement du RER E à l'ouest consiste à réaménager les 47 km de lignes existantes entre Mantes-la-Jolie et La Défense et de creuser un tunnel de 8 km entre La Défense et Saint-Lazare, terminus actuel du RER E. 3 nouvelles gares seront créées (La Défense, Nanterre et Porte Maillot) et dix adaptées et rénovées.
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Le secteur exploité compris entre l'extrémité ouest du site de Nanterre La Folie et Mantes-la-Jolie comporte différents volets d'est en ouest:
— un raccordement dénivelé à la ligne existante (Groupe V) au niveau de la bifurcation de Bezons,
— le réaménagement du plan de voie à Poissy,
— l'adaptation des quais des gares existantes au matériel roulant EOLE,
— le prolongement de la troisième voie d'Épône-Mézières à Mantes-Station,
— le réaménagement des voies et des installations à Mantes-la-Jolie.
Ce secteur intègre également l'adaptation et la création d'un atelier de maintenance à Mantes-la-Jolie ainsi que plusieurs sites de remisage du matériel roulant.
Objectifs fonctionnels des travaux:
Le projet de prolongement du RER E à l'ouest s'étend, à partir des gares existantes à l'est jusqu'à Mantes-la-Jolie.
Le projet sur le secteur exploité, constitué de plusieurs éléments d'aménagements de natures et d'importances diverses, comporte:
— l'adaptation des installations de maintenance et de garages à l'est (Gretz Salonique),
— la création d'une voie d'essais NExTEO à Gagny,
— le raccordement de la ligne aux voies ferrées reliant Paris-Saint-Lazare à Poissy et Mantes-la-Jolie (ligne J), après la gare de Nanterre La Folie,
— l'aménagement de la plateforme ferroviaire de Poissy,
— des aménagements de cette ligne entre Poissy et Mantes-la-Jolie,
— l'aménagement avec restructuration de la plateforme ferroviaire de Mantes-La-Jolie (hors zone 13 et 14 dit «Goulot de Mantes»),
— l'aménagement du garage de rames à Gargenville,
— l'adaptation des quais des gares du Groupe V pour l'accueil des nouveaux RER à plancher haut, longs de 224 m,
— la mise en accessibilité, l'intégration de l'intermodalité et l'aménagement des gares du groupe V desservies par le prolongement du RER E à l'ouest,
— l'aménagement de la gare de Houilles*Carrières-sur-Seine en lien avec l'arrêt de trains supplémentaires alternatifs.
Objet du marché:
Marché à bons de commande divisé en 2 lots géographiques et concernant la réalisation des travaux de voies et de génie civil liés aux terrassements, aux quais, à l'assainissement des voies nouvellement créés et remaniées dans le cadre du prolongement du RER E à l'ouest.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot Est: Secteur Gretz-Armainvilliers à Vernouillet-Verneuil
Brève description:
Le lot 1 concerne les travaux décrits à l'article II.2.1 sur les sites ferroviaires de Gretz-Armainvilliers à Vernouillet-Verneuil et notamment:
— garage des rames de Gretz,
— voie d'essais NExTEO de Gagny,
— gare de Houilles Carrières-sur-Seine,
— gare de Poissy,
— plan de voie de la base logistique de Vernouillet,
— plan de voie d'Achères,
— plan de voie de Poissy,
— plan de voie du raccordement de Bezons.
Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est ni limitative ni contractuelle.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes monoattributaire avec indication du montant minimum et maximum.
— le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 24 000 000 EUR HT,
— le montant maximum du marché à bons de commande est fixé à 36 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot Ouest: Secteur Les Mureaux à Mantes-la-Jolie
Brève description:
Le lot 2 concerne les travaux décrits à l'article II.2.1 sur les sites ferroviaires des Mureaux à Mantes-la-Jolie et notamment:
— garage des rames de Gargenville,
— gare des Mureaux,
— gare Aubergenville-Élisabethville,
— gare Épône-Mézières,
— zone 10 de Mantes — Suppression du PN1 des Piquettes,
— zone 11 de Mantes — plan de voie d'Épône,
— zone 12 de Mantes — création d'une 3
— plan de voie des Mureaux.
Quantité ou étendue:
— le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 17 000 000 EUR HT,
— le montant maximum du marché à bons de commande est fixé à 26 000 000 EUR HT.
Le marché est divisé en 2 lots géographiques décrits à l'annexe B.
Les travaux de chacun des lots comprennent notamment:
— les installations de chantier,
— la pose, dépose et adaptation de voies et appareils de voie,
— l'assainissement et le drainage des zones de voie concernées par le projet,
— les terrassements et la réalisation de blocs techniques: engraissement de talus; structure d'assise ferroviaire; accès de chantier; mise en en œuvre de tapis anti-vibratile; etc, ...,
— etc, ...
Numéro de référence: 12458 / PE15001/HF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont localisés sur les départements d'Île-de-France suivants: Seine-et-Marne (77) — Seine-Saint-Denis (93) — Haut-de-Seine (92) — Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Doc.4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Doc 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
Doc 7) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les opérateurs économiques doivent posséder les qualifications SNCF suivantes:
— SNCF 01112: «Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Ile de France,
— SNCF 01115: «Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue Kirow et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Ile de France.
Les opérateurs économiques doivent posséder les seuils financiers suivants pour chacune des qualifications:
— SNCF 01112: 4 MEUR pour 1 lot, et sans limitation de montant pour les 2 lots,
— SNCF 01115: 1,5 MEUR pour 1 lot et 4 MEUR pour les 2 lots.
Pour les opérateurs économiques qui répondent en groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être détenteur des qualifications SNCF 01112 et 01115.
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque cotraitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
Doc 8) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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Terrassement:
— FNTP 2333: Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — couche de forme traitée,
— FNTP 2341: Couches de forme en matériaux granulaires — fourniture et mise en œuvre de matériaux concassés ou alluvionnaires.
L'entreprise en charge des travaux de terrassement devra être déclarée au plus tard à la remise des offres afin d'évaluer ses capacités techniques dès la phase d'analyse des offres.
Assainissement:
— FNTP 5161: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales * DN > 600 mm
Et/ou
— SNCF 01015 * Pose de collecteurs de drainage sur voie principale (y compris collecteurs d'entrevoie) * Fouille pour sondages en voie.
L'entreprise en charge des travaux d'assainissement devra être déclarée au plus tard à la remise des offres afin d'évaluer ses capacités techniques dès la phase d'analyse des offres.
Autres qualifications:
— FNTP 253: Soutènements — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés.
À défaut de posséder les identifications professionnelles FNTP, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou de références fournies pour des travaux similaires.
Les qualifications SNCF 01112 et 01115 n'ont pas d'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 5 % sur chacun des bons de commande. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Cofinancement principalement par l'État, le Région IDF, les Collectivités territoriales, la Société du Grand Paris, SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF et MN
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 206-374533 (2015-10-20)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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