Projet de construction d'un service de surveillance continue, d'une stérilisation, d'une maison de santé, d'un laboratoire, d'un centre médico-psychologique, d'un centre de dialyse

Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Le projet comprend une opération de construction neuve (1 700 m). Le projet de construction neuve consiste à créer sur le site du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice deux extensions du bâtiment existant l'une pour un service de surveillance continue de 6 lits et création de 8 lits d'hospitalisation et l'autre pour un service de stérilisation. De plus, sur le même site, seront créés de plain-pied une maison de santé, un laboratoire, un centre médico-psychologique et un centre de dialyse. Ces constructions devront être mises en service en décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cadolto France

Qui ?

• Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice
Adresse postale: 139 avenue du Nantet BP 11
Code postal: 73704
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Courrier électronique: l.lemoulec@ch-bsm.fr 📧
Téléphone: +33 479417979 📞
Fax: +33 479075118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029903
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice, services économiques, 139 rue du Nantet, BP 11 73704 Bourg-Saint-Maurice Tél. +33 479417979, fax +33 479075118 mail: marches-publics@ch-bsm.fr Renseignements techniques: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice, services économiques, 139 rue du Nantet, BP 11 73704 Bourg-Saint-Maurice Tél. +33 479417979, fax +33 479075118 mail: marches-publics@ch-bsm.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet comprend une opération de construction neuve (1 700 m

Cette opération sera réalisée dans le cadre d'un marché de conception-réalisation visé à l'article L.6148-7 du code de la santé publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats produiront un dossier «administratif» contenant les pièces n° 1 à n° 6 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce n° 1: le mandataire fournira le formulaire DC1* «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version du 25.8.2014)» ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant.

pièce n° 2: le formulaire DC2* (ou document équivalent) «la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement» dûment complété par chaque cotraitant.

(*Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/).

Pièce n° 3: une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du DC1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur.

Pièce n° 4: document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Pièce n° 5: copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire.

Pièce n° 6: pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats auront à produire un dossier «capacités financières» contenant les pièces n° 7 et n° 8 et dont la description est donnée ci-après:

Pièce n° 7: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son DC2 (ou document équivalent).

Pièce n° 8: chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats auront à produire un dossier «capacités…

… techniques» contenant les pièces n° 9 à n° 11 et dont la description est donnée dans le document téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info: règlement de consultation AAPC.

… professionnelles» contenant les pièces n° 12 à n° 14 et dont la description est donnée dans le document téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info: règlement de consultation AAPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sera également exigée une preuve d'assurance décennale pour les opérateurs économiques membres du groupement ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil. Au titre du règlement de l'avance: une garantie à première demande devra être préalablement constituée (art. 105 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Prix révisables. Avance de 5 % prévue.

Le financement est de 100 % par emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes:

1. Une compétence «constructeur»: cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise désignée par le groupement en cas de pluralité d'entrepreneurs par le groupement.

2. Une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes.

3. Une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil couvrant l'ensemble des spécialités suivantes: VRD, structure, tous fluides (CFO-CFA-CVC-plomberie-fluides médicaux), ingénierie environnementale et thermique, SSI, HQE. La compétence HQE peut être présentée soit par un architecte, soit un bureau d'études techniques (BET) pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés.

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n° 77-2 du 3.1.1977 et ses modifications sur l'architecture).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Ne seront pas admis:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produits, des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché,

— les dossiers transmis ou arrivés hors délais.

Critère de sélection des candidatures:

La sélection des candidats sera ensuite effectuée en tenant compte des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissant:

— capacités professionnelles,

— capacités techniques,

— capacités financières énumérées à l'article IV.1.2 du document: règlement de consultation AAPC.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Délai d'exécution % (30)
3. Qualité de la réponse au regard des exigences architecturales et fonctionnelles du programme % (20)
4. Qualité de la réponse au regard des exigences techniques et environnementales du programme % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730006900015
Contact
Point de contact: Boyer Patrick, directeur
Nom: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice: services économiques
Adresse postale: 139 rue du Nantet, BP 11

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-11 📅
Date de fin: 2015-12-30 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice, services économiques, 139 rue du Nantet, BP 11

73704 Bourg-Saint-Maurice

Tél. +33 479417979, fax +33 479075118

mail: marches-publics@ch-bsm.fr

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 019-029903 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 265 932,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 avenue du Nantet, BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314275
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029903
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Cadolto France
Adresse postale: 7 rue des Artisans
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 173-314275 (2015-09-03)

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