Programme Dar-Contrôle / missions de suivi de la qualité, pendant les travaux de chantiers de réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement — consultation 20149300163

Conseil général de Seine Saint-Denis

Ce marché concerne le programme Dar-Contrôle plus précisément les missions de suivi de la qualité pendant les travaux de chantiers de réhabilitation des ouvrages, des conduites de branchements et de reconstruction du réseau d'assainissement départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT minimum — 4 000 000 EUR HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Téléphone: +33 143936550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019280
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception: voir RC. Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire: le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél. : +33 143936750 ou fax: +33 145 288762 ou mail: dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. A l'issue de la visite, le chef du service gestion et amélioration du patrimoine — SGAP ou son représentant signe l'imprimé de visites individuelles dûment signé par le candidat et lui indique le site sur lequel le cas d'école doit être réalisé. Précision sur la notation (voir RC): — le prix des prestations sur 40 points, — un mémoire technique sur 40 points décrivant les points suivants: 1. Une note méthodologique sur les missions de terrain et de bureau pour suivre les chantiers de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des branchements (note sur 15); 2. Les modalités de contrôle des matériels (note sur 5); 3. Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier ainsi que son engagement de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service (note sur 10); 4. Dans ce mémoire technique, le candidat devra également fournir les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite sur la présentation du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux. (note sur 10) * Cas d'école sur site sur 10 points pour des investigations complémentaires * Un mémoire environnemental sur 10 points précisant les points suivants: 1. Le traitement des déchets sur un chantier visé (note sur 5); 2. L'attestation d'engagement du candidat pour la mise en oeuvre de la démarche sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination ainsi que les justificatifs prouvant la mise en oeuvre de la démarche environnementale au sein de l'entreprise (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison). (Note sur 5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires

Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Modalités de réception: voir RC.

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire: le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél. : +33 143936750 ou fax: +33 145 288762 ou mail: dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. A l'issue de la visite, le chef du service gestion et amélioration du patrimoine — SGAP ou son représentant signe l'imprimé de visites individuelles dûment signé par le candidat et lui indique le site sur lequel le cas d'école doit être réalisé.

Précision sur la notation (voir RC):

— le prix des prestations sur 40 points,

— un mémoire technique sur 40 points décrivant les points suivants:

1. Une note méthodologique sur les missions de terrain et de bureau pour suivre les chantiers de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des branchements (note sur 15);

2. Les modalités de contrôle des matériels (note sur 5);

3. Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier ainsi que son engagement de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service (note sur 10);

4. Dans ce mémoire technique, le candidat devra également fournir les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite sur la présentation du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux. (note sur 10)

* Cas d'école sur site sur 10 points pour des investigations complémentaires

* Un mémoire environnemental sur 10 points précisant les points suivants:

1. Le traitement des déchets sur un chantier visé (note sur 5);

2. L'attestation d'engagement du candidat pour la mise en oeuvre de la démarche sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination ainsi que les justificatifs prouvant la mise en oeuvre de la démarche environnementale au sein de l'entreprise (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison). (Note sur 5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— pour ce type de prestation, suivant l'instruction de l'agence de l'eau, accréditation par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit «European Agreement» en cours de validité avec les attestations annuelles de ces organismes sur les 3 dernières années,

— la liste de références portant sur des missions similaires certifiées par trois certificats de moins de 3 ans de maîtres d'ouvrage, comprenant la liste de missions de suivi qualité pendant travaux de réhabilitation et de reconstruction sur des ouvrages visitables (Sqpt) exécutées durant les 3 dernières années, indiquant notamment les prestations réalisées, l'importance du chantier, le montant, la date, le donneur d'ordres (public-privé). Ces références devront être attestées par des documents authentifiant la source ou à défaut vérifiables (année - nom et qualité de la personne pouvant l'attester),

— les attestations et/ou les habilitations de mises en œuvre de techniques de recherche d'ouvrages souterrains relatives à la détection des réseaux enterrés (loi de 2012 / dt dict) ainsi que les matériels utilisés et le personnel mettant en œuvre ces outils (expériences et références).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Cas d'école sur site (10)
3. Valeur environnementale (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dea-safcp-bcp
M. Edouard Thièblemont
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis — délégation de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300163
Informations complémentaires

Modalités de réception: voir RC.

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire: le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél. : +33 143936750 ou fax: +33 145 288762 ou mail: dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. A l'issue de la visite, le chef du service gestion et amélioration du patrimoine — SGAP ou son représentant signe l'imprimé de visites individuelles dûment signé par le candidat et lui indique le site sur lequel le cas d'école doit être réalisé.

Précision sur la notation (voir RC):

— le prix des prestations sur 40 points,

— un mémoire technique sur 40 points décrivant les points suivants:

1. Une note méthodologique sur les missions de terrain et de bureau pour suivre les chantiers de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des branchements (note sur 15);

2. Les modalités de contrôle des matériels (note sur 5);

3. Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier ainsi que son engagement de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service (note sur 10);

4. Dans ce mémoire technique, le candidat devra également fournir les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite sur la présentation du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux. (note sur 10)

* Cas d'école sur site sur 10 points pour des investigations complémentaires

* Un mémoire environnemental sur 10 points précisant les points suivants:

1. Le traitement des déchets sur un chantier visé (note sur 5);

2. L'attestation d'engagement du candidat pour la mise en oeuvre de la démarche sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination ainsi que les justificatifs prouvant la mise en oeuvre de la démarche environnementale au sein de l'entreprise (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison). (Note sur 5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 013-019280 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215595
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019280
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans: minimum: 1 000 000 EUR HT — maximum: 4 000 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 12 B, annonce no 216 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Point de contact: M. Édouard Thièblemont
Source: OJS 2015/S 118-215595 (2015-06-17)

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