Programmation/assistance à la maîtrise d'ouvrage publique: projet ferme de Jalogny

GCCAB/CRAB

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de programmation / d'assistance à maîtrise d'ouvrage publique en vue de la réalisation d'un projet portant sur la valorisation et la diversification de la Ferme expérimentale de Jalogny. Le projet est composé de la manière suivante: modernisation et adaptation de l'infrastructure générale du site, rénovation et agrandissement du parc des bâtiments agricoles, afin de satisfaire à l'évolution des besoins sur les essais en nutrition animale, sécuriser sur le plan sanitaire le fonctionnement de la station d'évaluation des bovins, accueillir un centre de reproduction équine, créer une activité d'élevage avicole en poulet de chair sous label, créer une plateforme logistique pour le drive fermier, moderniser et créer une espace pour réunions et séminaires permettant d'organiser dans de bonnes conditions la vente aux enchères des taureaux de la station d'évaluation, mettre en place un espace découverte scénographié, des parcours découverte intégré dans le Pays Clunisois. Dans cette perspective, le présent marché pour la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistera à: définir des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera étudié et exécuté; accompagner le maître d'ouvrage dans les études nécessaires à la consolidation du projet, préparer les avant-projets avec les élus et les partenaires institutionnels, établir en concertation avec le maître d'ouvrage le calendrier des échéances administratives et le programme des travaux, accompagner le maître d'ouvrage dans l'élaboration des dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires requises, préparer les choix des maîtres d'oeuvre pour les tranches successives du projet: rédaction des documents des consultations, rédiger les contrats de maîtres d'oeuvre et assurer le suivi du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• GCCAB/CRAB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gccab/crab
Adresse postale: Chambre d'agriculture 71, BP 522
Code postal: 71010
Commune postale: Mâcon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116258
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 2015/06/AMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferme de Jalogny (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de la chambres, avec subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée en original, à l'exception des plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques, par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent).

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Références en rapport avec l'objet du marché
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://gccab.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commandes des chambres d'agriculture de Bourgogne
Adresse postale: Service achats 59 rue du 19 mars 1962 - BP 522
Point de contact: Serge Fournel
Téléphone: +33 385295561 📞
Courrier électronique: slacour@sl.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://gccab.marcoweb.fr/Portail/ 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/06/AMO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 066-116258 (2015-03-30)

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