Prestations logistiques de stockage et d'expédition d'articles vendus sur le site internet marchand de la RMN-GP

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement par période de 6 mois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans, sauf dénonciation par la RMN-GP par lettre recommandée avec un préavis 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-11-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182580
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 3.7.2015 - 12:00: — adressées sous enveloppe portant impérativement la mention " logistique e-commerce - ne pas ouvrir " " en recommandé avec accusé de réception à: Réunion des musées nationaux - grand palais Jean-Marie Devillechabrol - sous-direction des achats 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12 les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. — ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres (candidature et offre) devront être transmises en seul exemplaire papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb. A la réception des offres, la RMN-GP pourra demander des clarifications, des précisions ou des compléments concernant les offres déposées sans que ces demandes puissent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire. Les offres seront rédigées en langue française. Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrenceet le présent règlement de la consultation, seront déclarées irrégulières et éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an.
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Le marché est ensuite reconductible tacitement par période de 6 mois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans, sauf dénonciation par la RMN-GP par lettre recommandée avec un préavis 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par les articles 33-II-4, 33-II-5 et 6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2015, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-15-070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire dc1 téléchargeable à partir de l'adresse internet suivante:
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm); en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— extrait kbis,
— attestation d'assurance professionnelle.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— présentation des 3 derniers bilans complets,
— le formulaire dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire dc2 concernant ses capacités techniques (moyens humains et matériels) et ses références sur des projets similaires.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire.
Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en termes d'infrastructures et de moyens (20)
2. Valeur technique en termes d'organisation (20)
3. Prix des modules de a à j (50)
4. Prix du module k (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Jean-Marie Devillechabrol
Courrier électronique: jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-070
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 3.7.2015 - 12:00:
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— adressées sous enveloppe portant impérativement la mention " logistique e-commerce - ne pas ouvrir " " en recommandé avec accusé de réception à:
Réunion des musées nationaux - grand palais
Jean-Marie Devillechabrol - sous-direction des achats
254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12
les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier.
— ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus:
Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
Les offres (candidature et offre) devront être transmises en seul exemplaire papier ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb.
A la réception des offres, la RMN-GP pourra demander des clarifications, des précisions ou des compléments concernant les offres déposées sans que ces demandes puissent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.
Afficher plus
Les offres seront rédigées en langue française.
Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrenceet le présent règlement de la consultation, seront déclarées irrégulières et éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2015/S 100-182580 (2015-05-21)
Informations complémentaires (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404702
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182580
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-404702 (2015-11-12)
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