Prestations logistiques de stockage et d'expédition d'articles vendus sur le site internet marchand de la RMN-GP
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale d'un an.
Le marché est ensuite reconductible tacitement par période de 6 mois, dans la limite d'une durée totale de 4 ans, sauf dénonciation par la RMN-GP par lettre recommandée avec un préavis 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-05-21
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Avis de marché
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| 2015-11-12
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Informations complémentaires
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