Prestations intellectuelles pour la réalisation de petites opérations d'infrastructures sur le réseau routier départemental

Conseil général du Rhône

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des différentes phases d'études de petites opérations de sécurité ou d'amélioration du réseau routier départemental, dont le montant est inférieur à 1 M euro(s) HT (exceptionnellement le montant pourrait être dépassé). Le détail des prestations à réaliser par le bureau d'études se répartissent, suivant les opérations en: — étude d'exécution d'opérations simples — études préliminaires nécessitant plusieurs variantes — études de projet détaillé de la variante retenue — dossier de consultation des entreprises — dossier de présentation — dossier environnemental « cas par cas » — dossier d'enquete de droit commun — dossiers de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme (Mec) — dossiers au titre de la loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2015-11-26	Informations complémentaires
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. A titre purement indicatif, le montant estimé des dépenses des années antérieures est de 85 000 EUR HT par an et pour les deux lots sur le périmètre actuel du Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389634
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot Nord
Brève description:

Communes des cantons de Anse, Belleville, Gleizé, Thizy-les-Bourgs et Villefranche-sur-Saône.

Quantité ou étendue: Maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot Sud
Brève description:

Communes des cantons de l'Arbresles, Brignais, Genas, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon et Vaugneray.

Quantité ou étendue: Maximum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A15034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1 datée et signée par une personne habilitée à engager sa société ;la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2 ) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire; L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications OPQIBI 1101, 1103, 1811, 1816 ou des références de prestations similaires datant de moins de 3 ans, attestant de la capacité à réaliser des prestations en études de trafic, en études de terrassements et de voiries complexes et en ingénierie de ponts courants ou complexes; des références de prestations datant de moins de 3 ans attestant de leur capacité à réaliser des prestations d'ingénierie en génie civil, gros oeuvre et routes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DIM, service aménagement routier et maîtrise d'oeuvre, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: gerard.fillon@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté (9:00 à 12:30 et 13:30 à 16:00) Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15034
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 213-389634 (2015-11-03)

Informations complémentaires (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421874
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389634
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2015/S 232-421874 (2015-11-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des différentes phases d'études de petites opérations de sécurité ou d'amélioration du réseau routier départemental.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69003
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332137
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421874
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communes des cantons de L'Arbresle, Brignais, Genas, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon et Vaugneray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2016/S 185-332137 (2016-09-21)

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