Prestations intellectuelles commercialisées sous forme d'unités d'oeuvre

Union des groupements d'achats publics

Prestations intellectuelles commercialisées sous forme d'unités d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-07-10 Informations complémentaires
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement et multi attribué avec trois (3) opérateurs économiques par lot(ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés à bons de commande (reconduction(s) comprise(s): La somme des montants estimés = 320 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: hcodiamoutou@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732095 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219356
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande multi-attribué (3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics. Gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique», choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 15u052». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 1.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations intellectuelles commercialisées sous forme d'unités d'oeuvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil en organisation
Brève description: Conseil en organisation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil en système d'information et télécom
Brève description: Conseil en système d'information et télécom.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage informatique (Amoa)
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage informatique (Amoa).
Informations complémentaires sur les lots:
Les soumissionnaires sont informés de ce qu'un marché d'AMOE sera lancé ultérieurement. Pour des raisons tenant à la bonne exécution des marchés AMOA et AMOE et afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre les titulaires de rang 1 de chacun de ces marchés, le titulaire de rang 1 d'un des deux marchés ne pourra, en aucun cas, être le titulaire de rang 1 de l'autre…
… marché.Dans l'hypothèse où les résultats de la consultation du marché AMOE ferait apparaître que le candidat attributaire de rang 1 est le même que le titulaire de rang 1 du marché AMOA, le marché AMOE serait attribué au candidat arrivant en seconde position du classement et ainsi de suite, le cas échéant.
… marché.
Dans l'hypothèse où les résultats de la consultation du marché AMOE ferait apparaître que le candidat attributaire de rang 1 est le même que le titulaire de rang 1 du marché AMOA, le marché AMOE serait attribué au candidat arrivant en seconde position du classement et ainsi de suite, le cas échéant.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sécurité des systèmes d'information
Brève description: Sécurité des systèmes d'information.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance à la dématérialisation informatique
Brève description: Assistance à la dématérialisation informatique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Informatique décisionnelle
Brève description: Informatique décisionnelle.
Description des options:
Les marchés à bons de commande sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductibles quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés à bons de commande ne peut excéder 4 ans à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir
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exécuter les marchés à bons de commande sur la durée totale, période(s) de recondution comprise(s).
Numéro de référence: 15U052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les atttestations prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
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Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature ou équivalent doit être signée électroniquement par le candidat.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement, lots(s) sur le(s)quel(s) il porte.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires moyen relatif aux services objet du lot, réalisés aucours des TROIS (3) derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au proratatemporis.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimé du lot sur un an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, période(s) de reconduction compris(es)) du lot(s) sur le(s)quels le candidat soumissionne/chiffred'affaires moyen relatif à l'objet du lot des 3 derniers exercices disponibles.
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Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à l'élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services relatifs à l'objet du lot effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des TROIS (3) dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un effectif moyen annuel de 50 consultants est requis par lot.
Un maximum de 5 références est présenté par lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l' article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des marchés à bons de commande sont exprimés en euros hors taxes (H.T.). Ces prix sont unitaires et révisables par application de l'indice syntec.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications
M. Codiamoutou Henryk
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U052
Informations complémentaires
L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».
— L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande multi-attribué (3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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— Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.
Gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis, dans la rubrique « entité publique», choisir « union des groupements d'achats publics » dans le menu déroulant, cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 15u052». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 1.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 Bd Archimède-Champs sur marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566603 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 120-219356 (2015-06-19)
Informations complémentaires (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247649
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-219356
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2015/S 134-247649 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190627
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section i " pouvoir adjudicateur ", sous réserve des secrets protégés par la loi ".
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché.
Intitulé du lot: Conseil en systèmes d'information et télécom
Brève description: Conseil en systèmes d'information et télécom.
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage informatique (AMOA)
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage informatique (AMOA).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
2016-03-08 📅
2016-03-18 📅
2016-03-23 📅
2016-03-04 📅
2016-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Point de contact: Direction des achats-département informatique et télécommunications, à l'attention de M. Henryk Codiamoutou

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 bd Archimède-Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190627 (2016-05-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Accenture (mandataire)- titulaire rang 2 Adminext — titulaire rang 3 Altran (mandataire)- titulaire rang 3 Altran Technologies (cotraitant) Altran- titulaire rang 3 Amossys (cotraitant) ATOS Integration-titulaire rang 2 Bearingpoint (cotraitant) Bearingpoint (mandataire)-titulaire rang 1 Bull Sas-Titulaire rang 2
Produits/services:
Services de technologies de... Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil... Services de conseil professionnel