Prestations diverses de reprographie

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343087
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est, au sens du droit communautaire, un accord cadre mono attributaire, sans négociation du prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu pour une période courant du 1.1.2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois un an. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. +33 467548100, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr , URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr , télécopieur: +33 467548156. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé sans minimum ni maximum et dont le montant estimatif annuel est de 80 000 EUR (HT). Soit 320 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché. Cette consultation est un accord cadre mono attributaire au sens du droit européen sans remise en concurrence a chaque survenance du besoin.
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Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3998MG15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Règlement des comptes: paiement sur la base d'un prix unitaire (sur la base d'un bordereau de prix unitaires).
Modalités de financement: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général et les budgets annexes de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire peut être candidat dans plusieurs groupements, étant précisé qu'en application de l'article 51.iv du code des marchés publics «Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché».
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3998MG15
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est, au sens du droit communautaire, un accord cadre mono attributaire, sans négociation du prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Le marché est conclu pour une période courant du 1.1.2016, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois un an.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conformément à l'article 1
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. +33 467548100, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr , URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr , télécopieur: +33 467548156.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2019.
Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.
Source: OJS 2015/S 189-343087 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053827
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343087
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél: 04 67 13 62 44; télécopieur: 04 67 13 61 90; mail: v.peris@montpellier3m.fr.» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 8 271.18 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130440, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Superplan
Adresse postale: 476 avenue Albert Einsten
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053827 (2016-02-12)
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Produits/services:
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