Prestations de transports scolaires pour Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification » tel qu'indiqué ici.
La date prévisionnelle de début des prestations est: Septembre 2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Desserte du collège des Gorguettes à Cassis.Desserte des écoles primaires de Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-La-Bédoule.Desserte de l'école...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361555
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 199-361555 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/124
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 782 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271234
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361555
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“Consultation possible à l'adresse:”
Source: OJS 2016/S 150-271234 (2016-08-02)
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