Prestations de transports scolaires pour Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification » tel qu'indiqué ici.
La date prévisionnelle de début des prestations est: Septembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-09
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Avis de marché
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| 2016-08-02
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Avis d'attribution de marché
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