Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris

Institution nationale des invalides

— les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris,
— ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution nationale des invalides, pour les patients de l'institution nationale des invalides (INI), valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins,
— il est précisé que les transferts de patients concernés par le présent marché sont des transferts provisoires,
— on entend par transfert provisoire tout transfert vers un établissement en vue d'examens, soins, consultations, traitements ou diagnostics quand la durée de séjour dans l'établissement prestataire de service est inférieure à 48 heures.
Remarque: le libre choix est laissé aux malades ou à leur famille pour les transports qui ne sont pas du ressort de l'administration et sur lesquels celle-ci ne peut s'engager (retour au domicile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances bleues services

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-30	Avis de marché
2016-02-04	Informations complémentaires
2016-07-11	Avis d'attribution de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140632299 📞
Fax: +33 145516674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000606
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution nationale des invalides, pour les patients de l'institution nationale des invalides (INI), valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins,

— il est précisé que les transferts de patients concernés par le présent marché sont des transferts provisoires,

— on entend par transfert provisoire tout transfert vers un établissement en vue d'examens, soins, consultations, traitements ou diagnostics quand la durée de séjour dans l'établissement prestataire de service est inférieure à 48 heures.

Remarque: le libre choix est laissé aux malades ou à leur famille pour les transports qui ne sont pas du ressort de l'administration et sur lesquels celle-ci ne peut s'engager (retour au domicile).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INI25-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ini

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Sophie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INI25-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffes
Source: OJS 2016/S 001-000606 (2015-12-30)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043711
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000606
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043711 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution Nationale des Invalides 75007 Paris. Ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution Nationale des Invalides, pour les patients de l'institution Nationale des Invalides (I.N.I) valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241391
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations évaluée en fonction des réponses apportées au « dossier des moyens » annexé au CCP, notée sur 10 coefficient 4
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de bercy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris Greffes
Source: OJS 2016/S 134-241391 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports sanitaires par ambulances et VSL de patients hospitalisés au profit de l'INI.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302122
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffes
Téléphone: +33 0144594400 📞
Source: OJS 2016/S 168-302122 (2016-08-30)

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