Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris
— les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris,
— ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution nationale des invalides, pour les patients de l'institution nationale des invalides (INI), valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins,
— il est précisé que les transferts de patients concernés par le présent marché sont des transferts provisoires,
— on entend par transfert provisoire tout transfert vers un établissement en vue d'examens, soins, consultations, traitements ou diagnostics quand la durée de séjour dans l'établissement prestataire de service est inférieure à 48 heures.
Remarque: le libre choix est laissé aux malades ou à leur famille pour les transports qui ne sont pas du ressort de l'administration et sur lesquels celle-ci ne peut s'engager (retour au domicile).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140632299📞
Fax: +33 145516674 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000606
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.”
Source: OJS 2016/S 001-000606 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043711
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000606
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043711 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution Nationale des Invalides 75007 Paris. Ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution Nationale des Invalides, pour les patients de l'institution Nationale des Invalides (I.N.I) valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241391
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2016/S 134-241391 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports sanitaires par ambulances et VSL de patients hospitalisés au profit de l'INI.”
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302122
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-302122 (2016-08-30)