Prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris
— les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des invalides, 75007 Paris,
— ces transports ont lieu à l'initiative de l'institution nationale des invalides, pour les patients de l'institution nationale des invalides (INI), valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins,
— il est précisé que les transferts de patients concernés par le présent marché sont des transferts provisoires,
— on entend par transfert provisoire tout transfert vers un établissement en vue d'examens, soins, consultations, traitements ou diagnostics quand la durée de séjour dans l'établissement prestataire de service est inférieure à 48 heures.
Remarque: le libre choix est laissé aux malades ou à leur famille pour les transports qui ne sont pas du ressort de l'administration et sur lesquels celle-ci ne peut s'engager (retour au domicile).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-30
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Avis de marché
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| 2016-02-04
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Informations complémentaires
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| 2016-07-11
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-08-30
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Avis d'attribution de marché
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