Prestations de transports routiers réguliers programmes ou ponctuels a 4° de produits divers

Quantité ou étendue

Lot 1 transports réguliers programmes ou ponctuels dans la zone Est.Les prestations de base sont les suivantes:Les trajets réguliers de nuit à réaliser 6 fois par semaine:— Nancy vers Besançon retour Nancy,— Strasbourg via Colmar à destination de Besançon et retour Strasbourg sans arrêter à Colmar,— Metz-Tessy vers Besançon et retour à Metz-Tessy.Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont les suivantes:Des trajets réguliers de jours à réaliser 2 fois par semaine:— EFS Besançon vers l'EFS Île-de-France,— EFS Lyon vers l'EFS de Marseille.D'autres circuits pourront également être demandés de façon ponctuelle au titulaire dans des conditions définies à l'article 5.2 du CCTP (prestations ponctuelles).Lot 2 transports réguliers programmes ou ponctuels dans la zone Ouest.Les prestations de base sont les suivantes:Les trajets réguliers de nuit à réaliser 6 fois par semaine:— Angers vers Bordeaux retour Angers,— Angers vers Rennes retour Angers,— Angers vers Limoges via Poitiers via Tours retour Angers.Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont les suivantes:Des trajets réguliers de jours à réaliser 2 fois par semaine:— EFS Angers vers l'EFS Île-de-FranceD'autres circuits pourront également être demandés de façon ponctuelle au titulaire dans des conditions définies à l'article 5.2 du présent CCTP (prestations ponctuelles).

Informations complémentaires

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats15011).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «marché relatif aux prestations de transports routiers réguliers programmes ou ponctuels a 4° de produits divers» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602 — mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 30.3.2015 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Critères:

1. Critère technique de l'offre: 60 % (analysé en prenant en compte les éléments remis dans le cadre de réponse et autres documents annexés)

1.1. Pertinence des moyens mis en place par le candidat lui permettant d'assurer au quotidien le respect et la fiabilité du circuit, des horaires, des températures (moyens humains et techniques/ politique qualité): noté sur 40 points en prenant en compte:

— la performance des moyens humains (20 points):

— pertinence de l'équipe dédiée (nombre de chauffeurs, remplaçants, chef d'équipe ou référent dans l'équipe...) (8 points),

— pertinence de l'organisation mise en place (amplitude horaire des agents d'exploitation de jour, rattachement à un bureau, cellule d'astreinte, organisation de nuit...) (8 points),

— exhaustivité des formations y compris développement durable (éco-conduite et gestion du risque routier) (4 points),

— la performance des moyens techniques (17 points):

— la pertinence du parc de véhicules proposé (véhicules adaptés techniquement, nombre de véhicules pour trajets réguliers, nombre de véhicules pour trajets ponctuels, vétusté véhicules) (12 points),

— la pertinence du système de suivi des températures (5 points),

— la politique qualité du candidat (3 points) ou la certification prouvant la maîtrise d'un système qualité formalisé.

1.2. Performance des moyens mis en place pour assurer les prestations demandées en situation d'imprévus en prenant en compte les mesures particulières mises en avant pour y parvenir: noté sur 20 points:

— plan de continuité d'activité (PCA) (sur 5 point),

— plans b / itinéraires bis (sur 15 point).

Critère financier: 40 % (analysé au regard du montant total du DQE).

Date de début d'exécution des prestations.

Le titulaire sera prévenu 6 semaines avant le commencement de l'exécution du marché.

À titre informatif, le début prévisionnel d'exécution des prestations est fixé entre début juillet et mi-août. Le titulaire recevra un ordre de service lui indiquant la date de début d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.