Prestations de transports en autocar

Commune de Croix

Prestations de transports en autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Deltour autocars et voyages en groupement solidaire avec les sociétés Cars Delgrange et ID Voyages
• Société Mariot Gamelin en groupement solidaire avec la Société Parent Delattre

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publicsle marché prendra effet le 1.1.2016 et s'achèvera le 31.12.2016.Cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année, sauf décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, deux mois avant la date anniversaire du marché.Soit une durée totale maximale de 4 ans.Lot no 1 — transports intra-muros et extra-murosMontant minimum annuel: 25 000 EUR (HT) — Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).Lot no 2 — accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescentsmontant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) — Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321839
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix. Téléphone: +33 320285728 les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail: marchespublics@ville-croix.fr, par courrier ou par téléphone: +33 320285218. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être consulté sur le site Internet: www.ville-croix.fr Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Renseignements complémentaires: Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec: Alexandra Valy — service commande publique Tél. +33 320285728 ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. Les critères d'attribution sont les suivants: 1 — prix (50 %); 2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée par rapport aux sous critères suivants: — confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10 %); — importance de la capacité de cars en nombre de places: 59 places minimum, voire plus (10 %); — importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10 %); — réactivité (10 %). 3 — performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail: marchespublics@ville-croix.fr, par courrier ou par téléphone: +33 320285218. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être consulté sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique

Tél. +33 320285728

ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Les critères d'attribution sont les suivants:

1 — prix (50 %);

2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée par rapport aux sous critères suivants:

— confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10 %);

— importance de la capacité de cars en nombre de places: 59 places minimum, voire plus (10 %);

— importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10 %);

— réactivité (10 %).

3 — performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transports en autocar.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports intra-muros et extra-muros.
Quantité ou étendue: 25 000 EUR HT / 70 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents.

Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT / 50 000 EUR HT par an.

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics

le marché prendra effet le 1.1.2016 et s'achèvera le 31.12.2016.

Cependant, il est prévu que le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année, sauf décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, deux mois avant la date anniversaire du marché.

Soit une durée totale maximale de 4 ans.

Lot no 1 — transports intra-muros et extra-muros

Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT) — Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Lot no 2 — accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh), car à disposition, Excursions, Transport d'enfants et adolescents

montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) — Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

3 — la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),

ces certificats seront obligatoirement de l'année en cours de soumission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, il sera exigé le certificat de l'année en cours, il en est de même en date de la réception.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.

Avance forfaitaire: il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés publics.

Paiement: Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: « le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement;

ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy. Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Croix
Point de contact: Mme Alexandra Valy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kTGvkah8Os 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-25
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix — service commande publique 187 rue Jean Jaurès — 59170 Croix.

Téléphone: +33 320285728

les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par mail: marchespublics@ville-croix.fr, par courrier ou par téléphone: +33 320285218. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être consulté sur le site Internet: www.ville-croix.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Pour la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires:

Les questions devront être transmises au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:

Alexandra Valy — service commande publique

Tél. +33 320285728

ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.

Les critères d'attribution sont les suivants:

1 — prix (50 %);

2 — valeur technique de l'offre (40 %), appréciée par rapport aux sous critères suivants:

— confort des cars notamment apprécié au regard de l'âge des véhicules (10 %);

— importance de la capacité de cars en nombre de places: 59 places minimum, voire plus (10 %);

— importance de la flotte de véhicules disponibles pour faire face à une demande supplémentaire éventuelle (10 %);

— réactivité (10 %).

3 — performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 177-321839 (2015-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022826
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321839
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-137573, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Société Deltour autocars et voyages en groupement solidaire avec les sociétés Cars Delgrange et ID Voyages
Adresse postale: 1 rue de Rotterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910

2️⃣
Nom: Société Mariot Gamelin en groupement solidaire avec la Société Parent Delattre
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valy Alexandra
Source: OJS 2016/S 015-022826 (2016-01-20)

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