Prestations de transport sécurisé France, Europe

La Poste, direction générale du courrier

Prestations de transport sécurisé en porteurs 19 tonnes, semi-remorque et semi-remorque 2 niveaux de chargement.
Marché à cadre de commande s'inscrivant dans un périmètre estimé décrit en II.2.1.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle du périmètre du marché: 800 commandes pour une moyenne kilométrique de 400 km.Répartition par type de véhicules: 37 % porteurs, 55 % semi, 8 % semi 2 niveaux.Zones d'enlèvement: Dordogne 30 %, Loire 20 %, Tarn 21 %, Charente 12 %, autres France 16 %, Europe 1 %.Zones de livraison: Seine-et-Marne 43 %, Loire 19 %, Charente 16 %, autres France 21 %, Europe 1 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.saint-bonnet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 533516248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266930
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact (Patrick Saint-Bonnet, 52 rue Georges Bonnac, 33093 Bordeaux Cedex, FRANCE) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats. Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne 10/20 seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous: 1) identification de la personne physique ou morale, il fournira: — raison sociale, — adresse du siège social, — adresse de correspondance, — n° de téléphone du siège social et de télécopie, — adresse électronique, — site web, — régime d'exigibilité de la TVA, — nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste, ses coordonnées téléphoniques et adresse électronique; Pour un candidat établit en France, il fournira par ailleurs: — le numéro d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, — forme juridique de l'entreprise; Pour un candidat non établi en France, il fournira par ailleurs: — le numéro d'enregistrement, la ville et le pays d'enregistrement. 2) Liens avec d'autres entreprises: — capital social, — actionnaires (1er degré), — participations: raison sociale, ville, % détenu, — entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu, — intégration à un groupe: oui/non, — si oui, lequel, — alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE), — si oui, précisez, — principaux sous-traitants et part de CA sous-traité; 3) Qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles): — qualité: avez vous reçu un agrément qualité, si oui, lequel et quand? — développement durable: avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société oui/non, — si oui, lesquelles? 4) Informations commerciales: Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR HT: — 2012, — 2013, — 2014, — contrats en cours en indiquant le direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat, — axes généraux de développement.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestations de transport sécurisé en porteurs 19 tonnes, semi-remorque et semi-remorque 2 niveaux de chargement.
Marché à cadre de commande s'inscrivant dans un périmètre estimé décrit en II.2.1.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle du périmètre du marché: 800 commandes pour une moyenne kilométrique de 400 km.
Répartition par type de véhicules: 37 % porteurs, 55 % semi, 8 % semi 2 niveaux.
Zones d'enlèvement: Dordogne 30 %, Loire 20 %, Tarn 21 %, Charente 12 %, autres France 16 %, Europe 1 %.
Zones de livraison: Seine-et-Marne 43 %, Loire 19 %, Charente 16 %, autres France 21 %, Europe 1 %.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelle des contrats. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelle des marchés, qui sont décrites à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000439.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. un extrait K-bis ou équivalence;
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Pérennité financière, critère pondéré à 60 %. La notation de la pérénnité financière du candidat sera fondée sur l'analyse de ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appelées CERFA), ou documents équivalents pour les 3 derniers exercices clôturés.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera des références clients, critère pondéré à 40 %, si possible 3, de moins de 3 ans pour lesquels il aura réalisé des prestations les plus similaires possibles à celles demandées dans le cadre de cet avis de marché,
Le candidat fournira les éléments suivants:
— nom de la société cliente,
— nom de l'interlocuteur,
— fonction, coordonnées téléphoniques et courriel de l'interlocuteur chez le client,
— chiffre d'affaires du client en K EUR HT,
— description de la prestation réalisée pour le client,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— chiffre d'affaires global généré par l'affaire en K EUR HT,
— part en % du chiffre d'affaires du candidat représenté par le marché concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Saint-Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: La Poste DHA-C — Service achats régional sud-ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11990 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 144-266930 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014295
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266930
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2016/S 010-014295 (2016-01-11)