Prestations de transport public de voyageurs à la demande

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Ce marché a pour objet de confier l'exécution de services de transport public de voyageurs à la demande sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en application des différents textes et notamment de l'arrêté du 3.8.2007 modifiant l'arrêté du 2.7.1982 relatif aux transports en commun de personnes;
Le titulaire met en place un service de transport à la demande à destination des PMR et personnes valides devant desservir les 34 communes de la CPA concernées par ces prestations (36 communes de la CPA moins Les Pennes-Mirabeau et Vitrolles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2015-11-05 Informations complémentaires
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Pour information, le kilométrage annuel du TAD tous secteurs confondus était le suivant:— kilomètres commerciaux 2014: 70 218 km;— kilomètres haut le pied 2014: 108 318 km.La mise en service de véhicule au sein des différents bassins de vie sera déclenchée par l'émission de bons de commande.Le montant du marché est compris entre une seuil minimal pour la durée du marché de 7 200 000 EUR HT et maximal pour la durée du marché de 14 400 000 EUR (HT). Le montant du marché sera le résultat des quantités exécutées appliquées aux prix unitaires du marché.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350163
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La CPA agit en tant qu'entité adjudicatrice dont l'activité principale est le service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Le titulaire du marché devra se conformer, s'il y est soumis, à l'avenant nº 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18.4.2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 modifié relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel des titulaires sortants des marché.s des éléments de détail relatifs aux masses salariales sont donnés dans les annexes 3 et 4 du CCTP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visésen section La valeur technique sera jugée au regard des sous critères suivant, identiquement pondérés: Sous-critère 1: Performance environnementale des véhicules affectés au marché appréciée sur la base de la consommation de carburant et du niveau de norme antipollution Euro de chaque véhicule. Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations. Sous-Critère 3: Qualité technique des véhicules appréciée sur la base de l'âge moyen du parce affecté à l'exécution du marché et des spécifications des véhicules proposés. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V2nJTX-Avk&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V2nJTX-Avk&v=1&selected=0 Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-formede dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de confier l'exécution de services de transport public de voyageurs à la demande sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en application des différents textes et notamment de l'arrêté du 3.8.2007 modifiant l'arrêté du 2.7.1982 relatif aux transports en commun de personnes;
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Le titulaire met en place un service de transport à la demande à destination des PMR et personnes valides devant desservir les 34 communes de la CPA concernées par ces prestations (36 communes de la CPA moins Les Pennes-Mirabeau et Vitrolles).
Quantité ou étendue:
Pour information, le kilométrage annuel du TAD tous secteurs confondus était le suivant:
— kilomètres commerciaux 2014: 70 218 km;
— kilomètres haut le pied 2014: 108 318 km.
La mise en service de véhicule au sein des différents bassins de vie sera déclenchée par l'émission de bons de commande.
Le montant du marché est compris entre une seuil minimal pour la durée du marché de 7 200 000 EUR HT et maximal pour la durée du marché de 14 400 000 EUR (HT). Le montant du marché sera le résultat des quantités exécutées appliquées aux prix unitaires du marché.
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Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois.
Description des options:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 2015M055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement le cas échéant:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement le cas échéant:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Financement prévu sur le budget annexe de la CPA en fonctionnement.
Marché à prix unitaires, révisables.
En application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficiera du versement d'une avance de 5 % du montant minimum du marché. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte l'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130027600029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M055
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La CPA agit en tant qu'entité adjudicatrice dont l'activité principale est le service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Le titulaire du marché devra se conformer, s'il y est soumis, à l'avenant nº 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18.4.2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 modifié relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel des titulaires sortants des marché.s
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des éléments de détail relatifs aux masses salariales sont donnés dans les annexes 3 et 4 du CCTP.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visésen section
La valeur technique sera jugée au regard des sous critères suivant, identiquement pondérés:
Sous-critère 1: Performance environnementale des véhicules affectés au marché appréciée sur la base de la consommation de carburant et du niveau de norme antipollution Euro de chaque véhicule.
Sous-critère 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations.
Sous-Critère 3: Qualité technique des véhicules appréciée sur la base de l'âge moyen du parce affecté à l'exécution du marché et des spécifications des véhicules proposés.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V2nJTX-Avk&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V2nJTX-Avk&v=1&selected=0
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-formede dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 193-350163 (2015-10-01)
Informations complémentaires (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395943
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350163
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2015/S 217-395943 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 008 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du pays d'Aix, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024520
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/12/2015 et notifié au titulaire le 07/01/2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées, dans le respect des seuils minimum et maximum pour la durée du marché 7 200 000 euro(s) HT mini et 14 400 000 euro(s) HT maxi. La Métropole Aix Marseille Provence s'est substituée à la CPA au 01/01/2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-150191, mise en ligne le 2 octobre 2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-169079, mise en ligne le 5 novembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: u.t.p (Union des Transporteurs de Provence) groupé avec Suma/ Autocars Telleschi/ Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: Rn113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 016-024520 (2016-01-20)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers