Prestations de sous-titrage de journaux de France 24 pour les personnes sourdes et malentendantes

France Médias Monde

Les prestations consistent à sous-titrer en direct deux journaux télévisés de la version française de France 24 par jour, d'une durée de 15 minutes chacun. Les prestations incluent la fourniture des éléments nécessaires à la rediffusion et la publication de ces journaux sous-titrés sur les environnements digitaux de France Médias Monde. Les prestations auront lieu 7 jours sur 7. La prestation est susceptible d'évoluer au cours du marché, notamment par l'ajout de prestations telles que le sous-titrage de programmes enregistrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: clementine.hutin@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030720
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015AO_Sous_Titrage_Journaux_F24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Médias Monde - France 24

80 rue Camille Desmoulins

92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le justificatif de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de trois mois) ou équivalent.

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3° L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous et issus de l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005:

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail.

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ou toutes mesures d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

6° Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

7° La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

8° Des références détaillées, datant de moins de 3 ans, dans le sous-titrage de programmes télévisés en direct et en particulier du journal télévisé à destination des personnes sourdes et malentendantes respectant les règles prescrites dans la charte de qualité pour le sous-titrage du CSA, dans le secteur privé et/ou public. Ces références devront notamment présenter la méthodologie de travail et les solutions techniques retenues.

Cette liste a vocation à attester de l'expérience, de l'expertise et de la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);

Capacité technique et professionnelle:

9° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s), ainsi que les moyens techniques mis en œuvre.

La présentation de moyens techniques innovants sera un plus.

10° Des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (facultatif);

11° Tous les documents complémentaires que le candidat jugera utile (facultatif).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Capacités financières 30 % Capacités professionnelles 40 % Capacités techniques 30 %.

Date d'envoi des invitations: 2015-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clémentine Hutin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
URL des documents: ftp://ftpbur.france24.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AO_Sous_Titrage_Journaux_F24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016 ou 2017.
Source: OJS 2015/S 019-030720 (2015-01-23)

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