Prestations de services de transport public pour le compte de la Communauté de communes de l'Abbevillois

Communauté de communes de l'Abbevillois

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaires, l'exécution de services de transports scolaires et de services de transports mixtes afin d'assurer, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement pendant les périodes scolaires considérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Abbevillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: Garopole, place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437679
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— pour toutes questions techniques (sur le réseau, les lignes...), contacter M.Blanchard, tél. +33 322201602, daniel.blanchard@keolis.com — le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr — le détail de la notation du critère «Valeur technique» sont précisés dans le règlement de la consultation, — les offres doivent être remises contre récépissé ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées sur la plateforme: www.marches-securises.fr — dans le cadre de l'application de la loi Notre par laquelle il sera crée au pus tard le 31.12.2016 une communauté d'agglomération de l'Abbevillois regroupant les communautés de communes de l'Abbevillois, de la région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et de la Baie De Somme Sud, la CCA pourra de demander au(x) transporteur(x) d'allonger/d'accroître les services visés dans les fiches techniques, selon le périmètre de la Communauté d'agglomération. De nouvelles lignes pourront être crées. La rémunération sera identique à celle pratiquée dans le marché initial (indemnité kilométrique et forfaitaire) Il sera alors passé un ou des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II, 5 ou 6 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— le Dc1, Dc2,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget régie transport, chapitre: 611.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur exige des candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel de minimal de 3 000 000 EUR.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline Lebel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president, Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: Garopole place de la Gare
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/2015
Informations complémentaires

— pour toutes questions techniques (sur le réseau, les lignes...), contacter M.Blanchard, tél. +33 322201602, daniel.blanchard@keolis.com

— le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr

— le détail de la notation du critère «Valeur technique» sont précisés dans le règlement de la consultation,

— les offres doivent être remises contre récépissé ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées sur la plateforme: www.marches-securises.fr

— dans le cadre de l'application de la loi Notre par laquelle il sera crée au pus tard le 31.12.2016 une communauté d'agglomération de l'Abbevillois regroupant les communautés de communes de l'Abbevillois, de la région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et de la Baie De Somme Sud, la CCA pourra de demander au(x) transporteur(x) d'allonger/d'accroître les services visés dans les fiches techniques, selon le périmètre de la Communauté d'agglomération. De nouvelles lignes pourront être crées. La rémunération sera identique à celle pratiquée dans le marché initial (indemnité kilométrique et forfaitaire) Il sera alors passé un ou des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II, 5 ou 6 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfetcclaude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437679 (2015-12-08)

Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040286
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437679
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2016/S 025-040286 (2016-02-02)

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