Prestations de services de transport collectif de personnes organisé par la municipalité

Ville d'Oissel

Prestations de services de transport collectif de personnes organisé par la municipalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343257
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme https://www.mpe76.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de transport collectif de personnes organisé par la municipalité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une année et est reconductible pour 2 années supplémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché à bons de commandes pour des transports occasionnels/exceptionnels.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) (formulaire en vigueur à la date de remise des offres),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) (formulaire en vigueur à la date de remise des offres),
— un extrait k bis datant de moins de 3 mois,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la liste des moyens matériels et humains,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des candidats (liste des références au cours des 3 dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou entreprises, la nature des prestations effectuées, le montant du chiffre d'affaires),
Afficher plus
— la copie de la licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus,
— le certificat d'inscription au registre des transporteurs de voyageurs délivré par les autorités administratives compétentes,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation MPE76
Adresse postale: Pas d'adresse postale
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme https://www.mpe76.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-343257 (2015-09-25)
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