Prestations de services de transport collectif avec chauffeur d'une capacite de 10 A 60 places pour les besoins de la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur d'une capacité de 10 à 60 places sur la Région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée d'un an. Ce marché est ensuite renouvelable trois fois pour une autre durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Ce marché public est un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (H.T.). Les transports seront effectués selon des vacations définies dans le CCTP et le bordereau des prix unitaires. Chaque vacation pourra comporter plusieurs lieux et créneaux horaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-21 đź“…
Date de publication: 2015-09-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323926
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V6D36DdFzv&v=1&selected=0 Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il est rappelé aux candidats que ces derniers ne sont pas autorisés à modifier ou à raturer les documents de la consultation fournis par la commune de Corbeil-Essonnes, sauf si cela est expressément prévu par ce ou ces documents. Un document de consultation modifié ou raturé, ou dont des éléments ont été supprimés par le candidat, entraine l'irrégularité de toute l'offre présentée. Les conditions des remise des plis sont indiquées dans le réglement de la consultation. Pour toutrenseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: Correspondant: Brice Lereau Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes Service des marchés publics 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897820 fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations à bons de commande de service de transport à réaliser par car avec chauffeur d'une capacité de 10 à 60 places sur la Région Parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Paris intramuros ainsi qu'en métropole et à l'étranger. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
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Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification, et est valable pour une durée d'un an. Ce marché est ensuite renouvelable trois fois pour une autre durée d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Tranp coll
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— 1 copie de l'inscription au registre préfectoral des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— 1 copie de l'attestation de capacité de transport en commun de personnes portant le nom du titulaire et la date d'obtention.
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
— ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront fournir:
— une copie de l'inscription au registre préfectoral des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— une copie de l'attestation de capacité de transport en commun de personnes portant le nom du titulaire et la date d'obtention.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V6D36DdFzv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V6D36DdFzv&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tranp coll
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il est rappelé aux candidats que ces derniers ne sont pas autorisés à modifier ou à raturer les documents de la consultation fournis par la commune de Corbeil-Essonnes, sauf si cela est expressément prévu par ce ou ces documents.
Un document de consultation modifié ou raturé, ou dont des éléments ont été supprimés par le candidat, entraine l'irrégularité de toute l'offre présentée.
Les conditions des remise des plis sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Pour toutrenseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Correspondant: Brice Lereau
Adresse: Mairie de Corbeil-Essonnes
Service des marchés publics
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: +33 160897820
fax: +33 160897191
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier. Cette lettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323926 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 đź“…
Date de publication: 2015-12-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434444
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323926
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 30.11.2015. Date de notification: 3.12.2015. Montant minimum annuel de commande: sans. Montant maximum annuel de commande: 250 000 EUR HT. Montant inscrit au bon de commande type, non contractuel: 232 115 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139223, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 đź“…
Nom: SAS CARS Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyard — rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 239-434444 (2015-12-07)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers