Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant pour activité support l'entretien ménager de locaux

Conseil régional Poitou-Charentes

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Poitou-Charentes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Région Poitou-Charentes confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des personnes peu ou pas qualifiées. Ces prestations prennent appui sur des activités de nettoyage de locaux qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Région Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266209
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites listés dans l'annexe 1 au CCTP, afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations seront exécutées. Les dates pour les visites sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Poitou-Charentes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Région Poitou-Charentes confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des personnes peu ou pas qualifiées. Ces prestations prennent appui sur des activités de nettoyage de locaux qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Région Poitou-Charentes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MENAGE_INSER_2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'agrément ou conventionnement des services de l'État (agrément délivré par le CDIAE, convention conclu avec la direction départementale du travail au titre du conventionnement Insertion par l'activité économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion % (70)
2. Coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MENAGE_INSER_2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites listés dans l'annexe 1 au CCTP, afin de reconnaître les lieux et les locaux où les prestations seront exécutées.
Les dates pour les visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 144-266209 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399964
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266209
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-115418, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Insersud
Adresse postale: 7 allée René Goscinny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2015/S 219-399964 (2015-11-09)
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