Prestations de services concernant diverses actions d'amélioration de l'habitat

Ville de Foix

Prestations de services concernant diverses actions d'amélioration de l'habitat (2 Lots).
Groupement de commandes composé de la commune de Foix (coordonnateur), et de la communauté de communes du Pays-de-Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertises et patrimoine
• Urbanis

Qui ?

• Ville de Foix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Concernant le lot n° 1, les études comportent une tranche ferme (étude de faisabilité) et une tranche conditionnelle (étude de calibrage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Foix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-foix.fr 🌏
Téléphone: +33 561054213 📞
Fax: +33 561026892 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374080
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Melle Petrus — tél. +33 561054213. Les renseignements d'ordre technique seront obtenus auprès de Mme Loubet- tél. +33 561054200 (pour le lot n° 1) et de Mme Eychenne — tél. +33 534090937 (pour le lot n° 2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services concernant diverses actions d'amélioration de l'habitat (2 Lots).

Groupement de commandes composé de la commune de Foix (coordonnateur), et de la communauté de communes du Pays-de-Foix.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — études de faisabilité et de calibrage RHI-Thirori (commune de Foix)
Brève description:

Ce lot concerne les études de faisabilité (tranche ferme) et de calibrage (tranche conditionnelle) RHI-Thirori pour la commune de Foix.

Quantité ou étendue: Tranche ferme et conditionnelle- pour le lot n° 1, le délai d'exécution pour la réalisation de chaque étude (tranche ferme et tranche conditionnelle) est de 6 mois maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) (communauté de communes du Pays-de-Foix)
Brève description:

Ce lot concerne le suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la communauté de communes du Pays-de-Foix.

Quantité ou étendue: Pour le lot n° 2, la durée du marché est de 1 an, reconductible annuellement dans la limite de 4 fois (début d'exécution prévu à compter du 1.1.2016).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Concernant le lot n °1, les études comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Foix (09000) et territoire de la communauté de communes du Pays-de-Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et références pour des marchés similaires exécutés depuis moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif à 30 jours, à compter de la réception à date certaine de la facture et conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Lot n° 1: financé par le budget de la Commune de Foix — lot n° 2: financé par le budget de la communauté de communes du Pays-de-Foix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires avec mandataire commun. Justificatifs à produire selon les articles 44 et 46 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Foix
Adresse postale: 1 A avenue du Général de Gaulle
Contact
Point de contact: M. Meler Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com

Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Melle Petrus — tél. +33 561054213.

Les renseignements d'ordre technique seront obtenus auprès de Mme Loubet- tél. +33 561054200 (pour le lot n° 1) et de Mme Eychenne — tél. +33 534090937 (pour le lot n° 2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 5562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV- BP 7007
Source: OJS 2015/S 206-374080 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 702,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005669
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374080
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-160569, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Expertises et patrimoine
Adresse postale: Parc technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Foix

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2016/S 005-005669 (2016-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)