Prestations de service pour l'exploitation des prises d'eau, de l'usine de production d'eau potable et des réseaux connexes du SMPEP du Domfrontais et du Passais

SMPEP du Domfrontais et du Passais

Prestations de service pour l'exploitation des prises d'eau, de l'usine de production d'eau potable et des réseaux connexes du SMPEP du Domfrontais et du Passais
Le syndicat se déclare entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en l'exploitation des ouvrages suivants:— deux prises d'eau de surface et leur station d'alerte,— une station de pompage de 280 m3/h,— la conduite d'eau brute,— une usine d'eau potable de 240 m3/h,— les canalisations d'adduction vers les syndicats clients.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMPEP du Domfrontais et du Passais
Adresse postale: Mairie — place de la Roirie — BP 59
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront
Contact
Courrier électronique: mp.venara@villededomfront.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088927
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
En complément de l'article Ii-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service. Transmission sur support papier: Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures. Syndicat mixte de production d'eau du Domfrontais et du Passais — place de la Roirie — 61 700 Domfront. Le pli portera les mentions suivantes: «Appel d'offres pour la Prestation de service pour l'exploitation des prises d'eau, de l'usine de production d'eau potable et des réseaux connexes du SMPEP du Domfrontais et du Passais, ne pas ouvrir» Transmission électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://centraledesmarches.com Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'.tat. Ces informations sont disponibles sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour l'exploitation des prises d'eau, de l'usine de production d'eau potable et des réseaux connexes du SMPEP du Domfrontais et du Passais
Le syndicat se déclare entité adjudicatrice.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en l'exploitation des ouvrages suivants:
— deux prises d'eau de surface et leur station d'alerte,
— une station de pompage de 280 m3/h,
— la conduite d'eau brute,
— une usine d'eau potable de 240 m3/h,
— les canalisations d'adduction vers les syndicats clients.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ouche, 61330 Torchamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant:
— lettre de candidature (ou Dc1),
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner, en application de l'article 43 du CMP,
— déclaration du candidat (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ( le cas échéant):
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance (oui) article 87 et suivants du code des marchés public.
Règlement par virement dans un délai de 30 jours.
Modalité de financement: fonds propres - emprunts. Forme des prix: forfaitaire et révisable.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Venara Marie-Paule
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
En complément de l'article Ii-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service.
Transmission sur support papier:
Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures.
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Syndicat mixte de production d'eau du Domfrontais et du Passais — place de la Roirie — 61 700 Domfront.
Le pli portera les mentions suivantes: «Appel d'offres pour la Prestation de service pour l'exploitation des prises d'eau, de l'usine de production d'eau potable et des réseaux connexes du SMPEP du Domfrontais et du Passais, ne pas ouvrir»
Transmission électronique:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://centraledesmarches.com
Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'.tat. Ces informations sont disponibles sur le site:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088927 (2015-03-10)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau