Prestations de sécurité incendie et gardiennage à réaliser dans les parkings appartenant à la Sempariseine

Sempariseine

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie et de gardiennage à réaliser dans les parkings appartenant à la Sempariseine, Secteur du Front de Seine au 55, quai de Grenelle à Paris 15ème.
Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les prestations seront réglées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes par période d'exécution est arrêté à 20 000 EUR HT (pas de montant minimum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSP

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 1448884 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243584
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché débutera le 1.10.2015, à 00:00 et se terminera le 31.12.2016 à 23:59. Il pourra être reconduit expressément trois fois, par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019 à 23:59. Les prestations seront réglées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes par période d'exécution est arrêté à 20 000 EUR HT (pas de montant minimum). Les prestations supplémentaires obligatoires (ou options au sens du droit français) sont celles relevant du pouvoir adjudicateur, qui demande aux candidats d'y répondre. Il n'y a pas de prestations supplémentaires obligatoires dans le cadre de la présente consultation. Avant la remise de leur offre, les candidats sont vivement invités à effectuer une visite du site concerné par le présent marché. Personnes à contacter: M. Morad Bouleffaf +33 156775383 Le marché du prestataire actuel a été résilié à compter du 31.7.2015. Un prestataire transitoire assurera les prestations entre le 1er aout et la date de prise d'effet du marché objet de la présente consultation. Les procédures de reprise, par le prestataire transitoire, du personnel affecté à ce marché par le prestataire actuel, sont en cours à la date de lancement de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur. Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché par le prestataire transitoire conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur). Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation. Les candidats sont informés que le DCE peut être consulté et téléchargé en totalité et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com. Le DCE pourra également être remis gratuitement sur CDROM sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par: — fax: +33 142332784; — mail: appel.offres@sempariseine.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires

Le marché débutera le 1.10.2015, à 00:00 et se terminera le 31.12.2016 à 23:59. Il pourra être reconduit expressément trois fois, par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre), sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019 à 23:59. Les prestations seront réglées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes par période d'exécution est arrêté à 20 000 EUR HT (pas de montant minimum).

Les prestations supplémentaires obligatoires (ou options au sens du droit français) sont celles relevant du pouvoir adjudicateur, qui demande aux candidats d'y répondre. Il n'y a pas de prestations supplémentaires obligatoires dans le cadre de la présente consultation.

Avant la remise de leur offre, les candidats sont vivement invités à effectuer une visite du site concerné par le présent marché.

Personnes à contacter: M. Morad Bouleffaf +33 156775383

Le marché du prestataire actuel a été résilié à compter du 31.7.2015. Un prestataire transitoire assurera les prestations entre le 1er aout et la date de prise d'effet du marché objet de la présente consultation.

Les procédures de reprise, par le prestataire transitoire, du personnel affecté à ce marché par le prestataire actuel, sont en cours à la date de lancement de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur.

Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché par le prestataire transitoire conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur).

Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation.

Les candidats sont informés que le DCE peut être consulté et téléchargé en totalité et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Le DCE pourra également être remis gratuitement sur CDROM sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par:

— fax: +33 142332784;

— mail: appel.offres@sempariseine.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Les prestations seront réglées à prix forfaitaires et à prix unitaires. Concernant la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes par période d'exécution est arrêté à 20 000 EUR HT (pas de montant minimum).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 4600/N6280-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 quai de Grenelle à Paris 15eme, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

— attestation d'assurance civile en cours de validité ;.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles:

— Autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché:

— Agrément des dirigeants par le Conseil National des Activités privées de sécurité (Cnaps).

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la Sempariseine. Le financement des prestations du marché est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société titulaire d'une autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sempariseine
Téléphone: +33 144888437 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4600/N6280-3
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires obligatoires (ou options au sens du droit français) sont celles relevant du pouvoir adjudicateur, qui demande aux candidats d'y répondre. Il n'y a pas de prestations supplémentaires obligatoires dans le cadre de la présente consultation.

Avant la remise de leur offre, les candidats sont vivement invités à effectuer une visite du site concerné par le présent marché.

Personnes à contacter: M. Morad Bouleffaf +33 156775383

Le marché du prestataire actuel a été résilié à compter du 31.7.2015. Un prestataire transitoire assurera les prestations entre le 1er aout et la date de prise d'effet du marché objet de la présente consultation.

Les procédures de reprise, par le prestataire transitoire, du personnel affecté à ce marché par le prestataire actuel, sont en cours à la date de lancement de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur.

Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché par le prestataire transitoire conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur).

Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation.

Les candidats sont informés que le DCE peut être consulté et téléchargé en totalité et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Le DCE pourra également être remis gratuitement sur CDROM sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par:

— fax: +33 142332784;

— mail: appel.offres@sempariseine.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243584 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357816
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243584
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant réparti comme suit: — part forfaitaire: 2 316 039,38 EUR HT pour la durée totale du marché (en cas de reconduction), — prix unitaires: sans minimum et avec un maximum de commandes de 20 000 EUR HT par période d'exécution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-103307, mise en ligne le 8.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Ausp
Adresse postale: 2 boulevard Roy
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 197-357816 (2015-10-07)

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