Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les ateliers Demaille

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel moyen des dépenses pour ce type de prestations est de 120 000 EUR (TTC). Ce montant, susceptible de forte variabilité, est donné pour ordre de grandeur et n'est pas contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091041
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics» ou depuis l'adresse URL indiquée à la rubrique «Adresses Complémentaires» de la présente annonce (site Maximilien, le portail des marchés publics franciliens). La transmission parvoie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise des échantillons. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics). Toutefois, dans le cas où une entreprise déposerait son offre par voie électronique, elle est autorisée pour la remise de ses échantillons à utiliser un autre mode de transmission: dépôt par voie postale ou sur place contre remise d'un récépissé, tels que détaillées ci-dessus. Les échantillons ne sont pas restituables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: Fin du 3ème trimestre 2015) jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Brève description:

Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2016 et révisables par ajustement au 1er janvier de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Toutefois, la direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) est engagée dans la mise en oeuvre d'un système de management tel qu'il est défini dans la norme ISO 14001 et a obtenu la certification correspondante. Cet engagement s'étend aux prestataires extérieurs et donc à tous types de prestations et notamment celles du présent marché.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Direction de la Logistique
Mme Magalie Vallet
Téléphone: +33 156728795 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de la logistique
Mme Judith Kalipe
Téléphone: +33 156728724 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124307&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124307&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2015-07
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics» ou depuis l'adresse URL indiquée à la rubrique «Adresses Complémentaires» de la présente annonce (site Maximilien, le portail des marchés publics franciliens). La transmission parvoie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise des échantillons. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics). Toutefois, dans le cas où une entreprise déposerait son offre par voie électronique, elle est autorisée pour la remise de ses échantillons à utiliser un autre mode de transmission: dépôt par voie postale ou sur place contre remise d'un récépissé, tels que détaillées ci-dessus.

Les échantillons ne sont pas restituables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 052-091041 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350390
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091041
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Durée: le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit par tacité reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 193-350390 (2015-10-01)

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