Prestations de reprographie et impression grands formats pour le Conseil général d'Indre-et-Loire —2 lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

Prestations de reprographie, de reproduction de plans, d'impressions grands formats et façonnage pour les différents services administratifs et techniques du Département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVL
• SAS Lechat

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Sans minimum pour les 2 lots.Maximun annuel lot 1: 50 000 EUR HT.Maximum annuel lot 2: 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032544
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande Durée du marché: à compter date notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable 3 fois maxi par période d'un an soit fin au plus tard le 31/12/18. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation. Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Accord cadre termes directives européennes. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Variantes et options: non autorisées. Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Pièces a fournir au titre de l'offre: — actes d'engagement,bordereaux des prix et des délais,simulation de commande non contractuelle,mémoire technique et environnemental de l'offre (DTO), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, l'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels: descriptif détaillé des actions liées au développement durable, tests. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de reprographie, de reproduction de plans, d'impressions grands formats et façonnage pour les différents services administratifs et techniques du Département d'Indre-et-Loire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de reprographie, reproduction de plans et façonnage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression grands formats et façonnage.
Quantité ou étendue:

Sans minimum pour les 2 lots.

Maximun annuel lot 1: 50 000 EUR HT.

Maximum annuel lot 2: 70 000 EUR (HT).

Numéro de référence: DGSA-370

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,

— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir de signature),

— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (Noti 2),

— attestations d'assurances,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait du K.BIS.

Capacité technique et professionnelle:

Tous documents permettant d'évaluer les capacités:

— professionnelles (certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement),

— techniques (certificats, capacités et références techniques) et financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure), une plaquette de présentation du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres-paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 50. Au vu du mémoire technique, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques obtiendra le maximum de points soit 40 points. La qualité des tests se verra allouer un nombre maximum de 10 points qui sera fonction de l'appréciation qui en sera faite: Très insuffisant 0 - Insuffisant 2.5 - Moyen 5 - Satisfaisant 7.5 - Très satisfaisant 10
2. Prix noté sur 30. l'analyse portera sur la simulation de commande non contractuelle et sur les bordereaux des prix et des délais. Pour la simulation de commande non contractuelle: l'offre la moins onéreuse aura 15 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: prix total le plus bas / prix total de l'offre notée * 15. Pour les bordereaux des prix et des délais: la notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. l'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas / nombre de prix unitaires du lot * 15. Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation comme identiques
3. Délai de livraison noté sur 10. Chaque délai indiqué dans les bordereaux des prix et des délais se verra attribuer une note (1 jour ouvré= 10 points, 2 à 4 jours ouvrés = 7 points, 5 à 8 jours ouvrés = 3 points) puis une moyenne de toute les notes sera calculée
4. Politique environnementale notée sur 10. Les notes seront attribuées au vu du mémoire environnemental. Il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service imprimerie
Adresse postale: 2 rue de l'aviation, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247294472 📞
Fax: +33 247294476 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:0 sauf les jours fériés, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-370
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande

Durée du marché: à compter date notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable 3 fois maxi par période d'un an soit fin au plus tard le 31/12/18.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir règlement de consultation.

Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Accord cadre termes directives européennes.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info

Variantes et options: non autorisées.

Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Pièces a fournir au titre de l'offre:

— actes d'engagement,bordereaux des prix et des délais,simulation de commande non contractuelle,mémoire technique et environnemental de l'offre (DTO), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, l'entreprise détaillera sa politique environnementale et présentera ses labels: descriptif détaillé des actions liées au développement durable, tests.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 020-032544 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258753
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032544
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr 2015-84 et 2015-85: notifiés le 29.6.2015 Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; — recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel: commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 20 B, annonce nº 183 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

2015-84 et 2015-85: notifiés le 29.6.2015

Voies de recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel: commande-publique@cg37.fr),

Tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 20 B, annonce nº 183 du 29.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: SAS Lechat
Adresse postale: 5 rue D. Rochereau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

2️⃣
Nom: Cvl
Adresse postale: 13 rue de la Chapelle
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 140-258753 (2015-07-20)

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