Prestations de reprographie, de mise en forme de dossiers, de gravures et de scanérisation

MEDDE-DREAL HN-SDTMI

Marché à bons de commande de prestations de reprographie, de mise en forme de dossiers, de gravures et de scanérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-03-23 Informations complémentaires
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes concernant les travaux de reprographie et de montage de dossiers divers:- reprographie de documents monochromes et polychromes,- fournitures diverses pour la confection de dossiers et de documents,- prestations informatiques (scans, gravages, etc.)à titre indicatif, le volume de commandes est estimé à une moyenne de 40.000 euro Hors Taxe par an sur la durée du marché.Le marché ne comporte ni mini, ni maxi.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde-dreal hn-sdtmi
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104040
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juin 2015. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200315a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Prestations de reprographie, de mise en forme de dossiers, de gravures et de scanérisation" et "Ne pas ouvrir" ; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200315a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditons fixées dans le réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations de reprographie, de mise en forme de dossiers, de gravures et de scanérisation.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes concernant les travaux de reprographie et de montage de dossiers divers:
- reprographie de documents monochromes et polychromes,
- fournitures diverses pour la confection de dossiers et de documents,
- prestations informatiques (scans, gravages, etc.)
à titre indicatif, le volume de commandes est estimé à une moyenne de 40.000 euro Hors Taxe par an sur la durée du marché.
Le marché ne comporte ni mini, ni maxi.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDTMI200315A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment C - 6e étage porte, 12 Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 76032 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris le cas échéant, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le total des chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 80.000 euroUros Hors Taxe.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché; Des certificats de qualification professionnelle; Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus
C- capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A - expérience: Au moins 3 références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années, pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
État: 100 %
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire, la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (20)
3. Critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Le chef du SDTMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: bâtiment C, 6e étage, porte 12, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, bureau des finances et des marchés publics
Adresse postale: bâtiment A, 5e étage, porte 24, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever
Point de contact: Pôle des marchés publics
Fax: +33 235585289 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI200315A
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juin 2015.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200315a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Prestations de reprographie, de mise en forme de dossiers, de gravures et de scanérisation" et "Ne pas ouvrir" ;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi200315a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditons fixées dans le réglement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104040 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105169
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104040
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105169 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage — porte 12 Cité Administrative — 2 rue Saint Sever

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364548
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-38713, mise en ligne le 20.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-43584, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment C — 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Artinor
Adresse postale: 43 rue Mustel
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 201-364548 (2015-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie