Prestations de réalisation de missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites et performance énergétique

Ville de La Crau

Prestations de réalisation de missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites et performance énergétique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: Service commande publique — boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023027
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réalisation de missions de diagnostics techniques amiante, plomb, termites et performance énergétique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments
Brève description:
— Mission initiale de réalisation de l'ensemble des DTA sur le parc de bâtiments…
… communaux,— prestations de réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux de bâtiments,— prestations de réalisation de diagnostics termites de bâtiments,— prestations de réalisation de diagnostics de performances énergétiques de bâtiments.
… communaux,
— prestations de réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux de bâtiments,
— prestations de réalisation de diagnostics termites de bâtiments,
— prestations de réalisation de diagnostics de performances énergétiques de bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voiries
Brève description:
Prestation de réalisation de diagnostics amiante sur les voiries et enrobés routiers.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Crau, 83260 La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la ville (fonctionnement et/ou investissement) - Paiement par mandat administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats seront tenus de fournir les attestations et/ou certificats de qualification suivants:
* lot n
— certification du diagnostiqueur amiante formé Ss4 par un organisme accrédité Cofrac,
— certification du diagnostiqueur plomb par un organisme agréé,
— certification «Diagnostic de performance énergétique» par un organisme agréé,
— certification «Diagnostic termites» par un organisme agréé,
— accréditation Cofrac du laboratoire en charge de…
… l'analyse;
… l'analyse.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hallant Rémy
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tatoulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AO01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.tatoulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 015-023027 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 776,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201646
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023027
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 15 B, annonce nº 342 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Crau, 83260 La Crau

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Cabinet Servex — AADENA 78
Adresse postale: ZA du Moulin Capignard — 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets-le-Roi
Code postal: 78580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aadena78@aadena.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Atemac
Adresse postale: 13 rue Joliot Curie
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Courrier électronique: secretariat@atemac.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 111-201646 (2015-06-08)
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