Prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public

FDE 62

La FDE 62 est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz. La FDE 62 comprend 893 communes membres.
La FDE 62 s'est constituée en centrale d'achat au sens des dispositions du (2°) de l'article 9 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz, CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Courrier électronique: fde62.gj@orange.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041821
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Eric Telliez Adresse: FDE 62 - 40 avenue Jean Mermoz - CS 70255 - 62005 Dainville Cedex Tel: +33 321510940 fax: +33 321511108. courriel: fde62.et@orange.fr pour les renseignements techniques: François Broly Adresse: FDE 62 - 40 avenue Jean Mermoz - CS 70255 - 62005 Dainville Cedex Tel: +33 321510940 fax: +33 321511108 courriel: fde62.gj@orange.fr Pour obtenir tous renseignements complémetaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: Le type de pouvoir adjudicateur est une centrale d'achat agissant pour le compte de ses adhérents. Les adhérents, actuels ou futurs à la centrale d'achat, sont les collectivités territoriales membres de lafde 62. La Centrale d'achat est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation des marchés à bons de commande et les adhérents sont les pouvoirs adjudicateurs au cours de l'exécution des marchés à bons de commande. Précision concernant la rubrique I.4 La centrale d'achat agit pour le compte de ses adhérents. Précisions concernant la rubrique II.1.2. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services: - Les prestations sont exécutées sur le territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat et ayant réalisé un audit énergétique dans les conditions et selon les modalités définis par un accord-cadre << audit énergétique >> conclu par la FDE 62 au nom et pour le compte de ses collectivités adhérentes ainsi qu'aux communes adhérents ayant réalisé, par leurs moyens propres, un audit énergétique conforme aux prescriptions techniques de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé après validation de la FDE 62. A ce jour, la centrale d'achat compte 198 adhérents et 92 adhérents ont réalisé un audit énergétique en application de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé. Le nombre de collectivités susceptibles de bénéficier du marché pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres. Précisions concernant le II.1.3. Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit européen. Précisions concernant le II.1.4. Le marché à bons de commande est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Précisions concernant la rubrique II.1.5. Le marché prend la forme d'un marché public à bons de commande multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le contenu technique des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières. précisions concernant la rubrique II.1.8 L'absence d'allotissement des prestations du marché à bons de commande conclu avec quatre attributaires, se justifie: Par les difficultés techniques qu'induirait une dévolution en lots séparés. Les prestations étant étroitement imbriquées et tendant toutes à la réalisation d'un même objet, à savoir la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public. Par le surcoût financier qu'induirait une dévolution en lots séparés. La conclusion d'un marché scindé en différents lots risquerait de rendre l'opération plus coûteuse et diminuerait substantiellement l'intérêt d'une procédure de mutualisation des achats. Précisions concernant la rubrique III.2. Mise àdisposition du dossier de consultation: Les candidats peuvent (i) retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la FDE 62 invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressésau standard .zip, Adobe(Or) Acrobat(Or) .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt ou encore pour les images.jpg, .gif, png. (II) retirer le dossier de consultation au siège de la FDE 62 et aux horaires d'ouverture des bureaux de la FDE 62 aux points de contact susmentionnés et aux horaires suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. Dépot des propositions Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Fde62 40 avenue Jean Mermoz CS 7025 62005 Dainville Cedex et portant la mention: << Appel d'offres ouvert no 2015-001 FDE 62 - centrale d'achat Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public ne pas ouvrir >> Les offres pourront également être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Fde62 40 avenue Jean Mermoz CS 7025 62005 Dainville cedex aux horaires d'ouverture suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. Les plis portent la mention << Appel d'offres ouvert no 2015-001 FDE 62 - centrale d'achat Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public ne pas ouvrir >> Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépot ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site https://fde62.omnikles.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La FDE 62 est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz. La FDE 62 comprend 893 communes membres.
La FDE 62 s'est constituée en centrale d'achat au sens des dispositions du (2°) de l'article 9 du code des marchés publics.
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation).
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La déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique III.2.2 et III.2.3. ), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation).
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni aucun cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix unitaires en application de l'acte d'engagement, chacune des prestations constituant une unité d'oeuvre. La rémunération du titulaire, pour chacune des prestations réalisées, est établie selon un pourcentage qui s'applique au coût prévisionnel des travaux hors taxe dans les conditions et selon les modalités définies par l'acte d'engagement et par le cahier des clauses administratives particulières.
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Les prestations seront réglées après constatation du service fait.
Des acomptes sont versés mensuellement aux titulaires dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Le règlement des dépenses par les collectivités adhérentes se fera conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque collectivité adhérente ou la personne physique que chacune des collectivités adhérentes aura désignée pour la phase d'exécution.
Le comptable est le comptable public de chacune des collectivités adhérentes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacune des collectivités adhérentes pour les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la FDE 62.
La FDE 62, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée après attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Broly
Adresse du profil d'acheteur: https://fde62.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs:
Eric Telliez
Adresse: FDE 62 - 40 avenue Jean Mermoz - CS 70255 - 62005 Dainville Cedex
Tel: +33 321510940
fax: +33 321511108.
courriel: fde62.et@orange.fr
pour les renseignements techniques:
François Broly
fax: +33 321511108
courriel: fde62.gj@orange.fr
Pour obtenir tous renseignements complémetaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2:
Le type de pouvoir adjudicateur est une centrale d'achat agissant pour le compte de ses adhérents. Les adhérents, actuels ou futurs à la centrale d'achat, sont les collectivités territoriales membres de lafde 62.
La Centrale d'achat est le pouvoir adjudicateur au stade de la passation des marchés à bons de commande et les adhérents sont les pouvoirs adjudicateurs au cours de l'exécution des marchés à bons de commande.
Précision concernant la rubrique I.4
La centrale d'achat agit pour le compte de ses adhérents.
Précisions concernant la rubrique II.1.2.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de services: -
Les prestations sont exécutées sur le territoire des collectivités adhérentes à la centrale d'achat et ayant réalisé un audit énergétique dans les conditions et selon les modalités définis par un accord-cadre << audit énergétique >> conclu par la FDE 62 au nom et pour le compte de ses collectivités adhérentes ainsi qu'aux communes adhérents ayant réalisé, par leurs moyens propres, un audit énergétique conforme aux prescriptions techniques de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé après validation de la FDE 62.
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A ce jour, la centrale d'achat compte 198 adhérents et 92 adhérents ont réalisé un audit énergétique en application de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé.
Le nombre de collectivités susceptibles de bénéficier du marché pourra augmenter au cours de l'exécution de l'accord-cadre << audit énergétique >> susvisé mais ne pourra en tout état de cause dépasser le nombre de communes membres de la FDE 62 soit 893 communes membres.
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Précisions concernant le II.1.3.
Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens du droit européen.
Précisions concernant le II.1.4.
Le marché à bons de commande est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
Précisions concernant la rubrique II.1.5.
Le marché prend la forme d'un marché public à bons de commande multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le contenu technique des missions est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
précisions concernant la rubrique II.1.8
L'absence d'allotissement des prestations du marché à bons de commande conclu avec quatre attributaires, se justifie:
Par les difficultés techniques qu'induirait une dévolution en lots séparés. Les prestations étant étroitement imbriquées et tendant toutes à la réalisation d'un même objet, à savoir la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public.
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Par le surcoût financier qu'induirait une dévolution en lots séparés. La conclusion d'un marché scindé en différents lots risquerait de rendre l'opération plus coûteuse et diminuerait substantiellement l'intérêt d'une procédure de mutualisation des achats.
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Précisions concernant la rubrique III.2.
Mise àdisposition du dossier de consultation:
Les candidats peuvent (i) retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la FDE 62 invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressésau standard .zip, Adobe(Or) Acrobat(Or) .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt ou encore pour les images.jpg, .gif, png. (II) retirer le dossier de consultation au siège de la FDE 62 et aux horaires d'ouverture des bureaux de la FDE 62 aux points de contact susmentionnés et aux horaires suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00.
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Dépot des propositions
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Fde62 40 avenue Jean Mermoz CS 7025 62005 Dainville Cedex et portant la mention: << Appel d'offres ouvert no 2015-001 FDE 62 - centrale d'achat Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public ne pas ouvrir >>
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Les offres pourront également être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Fde62 40 avenue Jean Mermoz CS 7025 62005 Dainville cedex aux horaires d'ouverture suivants: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00. Les plis portent la mention << Appel d'offres ouvert no 2015-001 FDE 62 - centrale d'achat Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les infrastructures d'éclairage public ne pas ouvrir >>
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://fde62.omnikles.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépot ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site https://fde62.omnikles.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée- BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2015/S 025-041821 (2015-02-02)
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Produits/services:
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