Prestations de géométrie

Ville de Ghisonaccia

— l'élaboration de plans d'état des lieux préalables aux opérations foncières
— l'élaboration de levés topographiques
— l'élaboration de plans et d'états parcellaires
— l'élaboration de documents d'arpentage
— la fourniture de documents en formats papier et électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Sans Seuil minimumSeuil maximum: 100 000 EUR HT / An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ghisonaccia
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Courrier électronique: mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495561510 📞
Fax: +33 495561510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237818
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP. En application du 4° et 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation. Unitaire monétaire: Euro; les prix seront révisables Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier gratuitement auprès de la collectivité dont les coordonnées sont indiquées au I.1 ci-dessus. Transmission des plis: Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission: la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com ou la transmission sur support papier adressé à M. le maire de la Commune de Ghisonaccia. Le contenu des plis ainsi que les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation. Horaires de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, une assistance téléphonique est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'élaboration de plans d'état des lieux préalables aux opérations foncières
— l'élaboration de levés topographiques
— l'élaboration de plans et d'états parcellaires
— l'élaboration de documents d'arpentage
— la fourniture de documents en formats papier et électronique.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Sans Seuil minimum
Seuil maximum: 100 000 EUR HT / An.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ghisonaccia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics
critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique — références requises:
— imprimé Dc1 « Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
— imprimé Dc2 « Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
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Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfère l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise à la rubrique D1 du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché est imputable au budget d'investissement de la collectivité. Il est financé par la commune Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (30)
3. Délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Francis Guidici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-12
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP.
En application du 4° et 5° du II de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits respectivement de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.
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Unitaire monétaire: Euro; les prix seront révisables
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier gratuitement auprès de la collectivité dont les coordonnées sont indiquées au I.1 ci-dessus.
Transmission des plis: Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission: la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com ou la transmission sur support papier adressé à M. le maire de la Commune de Ghisonaccia.
Afficher plus
Le contenu des plis ainsi que les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
Horaires de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, une assistance téléphonique est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237818 (2015-07-03)
Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124241
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237818
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-124241 (2016-04-07)
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