Prestations de géomètres experts pour la SPL Lyon Part-Dieu

SPL Lyon Part-Dieu

Les principales missions susceptibles d'être demandées au prestataire sont les suivantes:
— compléments de levées topographiques pour les études de maîtrise d'oeuvre des marchés infrastructures et espaces publics,
— levées topographiques dans le cadre des études menées par la SPL Lyon Part-Dieu,
— documents dans le cadre d'études foncières, de procédures d'aménagement, et d'actes notariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Opérandi mandataire du groupement Cabinet Opérandi/Cabinet Altéa Experts

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec engagement de commande.Il comporte une seule durée ferme.Montant HT minimum: 75 000 EUR.Montant HT maximum: 300 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 192 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: pcarteron@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 469645863 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261789
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Précision du 4.2.1: Le critère «Valeur technique de l'offre» (70 %) sera apprécié au regard d'un mémoire comportant: — les CV de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission proposée (15 %); — les moyens humains et matériels mobilisables par le prestataire pour la réalisation d'une opération dans un délai fortement contraint (15 %); — la méthodologie envisagée pour les divisions en volume, y compris dans la manière de gérer le relationnel entre les différentes parties (40 %); Le critère «Prix des prestations» (30 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par le représentant du pouvoir adjudicateur. — Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier électronique (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://boamp.fr. L'Attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises sur support électronique (clé Usb) à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: part-dieu@grandlyon.com — les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires

Précision du 4.2.1: Le critère «Valeur technique de l'offre» (70 %) sera apprécié au regard d'un mémoire comportant:

— les CV de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission proposée (15 %);

— les moyens humains et matériels mobilisables par le prestataire pour la réalisation d'une opération dans un délai fortement contraint (15 %);

— la méthodologie envisagée pour les divisions en volume, y compris dans la manière de gérer le relationnel entre les différentes parties (40 %);

Le critère «Prix des prestations» (30 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par le représentant du pouvoir adjudicateur.

— Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier électronique (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://boamp.fr.

L'Attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises sur support électronique (clé Usb) à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: part-dieu@grandlyon.com

— les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales missions susceptibles d'être demandées au prestataire sont les suivantes:

— compléments de levées topographiques pour les études de maîtrise d'oeuvre des marchés infrastructures et espaces publics,

— levées topographiques dans le cadre des études menées par la SPL Lyon Part-Dieu,

— documents dans le cadre d'études foncières, de procédures d'aménagement, et d'actes notariés.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec engagement de commande.

Il comporte une seule durée ferme.

Montant HT minimum: 75 000 EUR.

Montant HT maximum: 300 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15014-MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalentes pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans le pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (art. 2 arrêté du 26/08/06).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des prestations de géomètre de même nature et importance au regard de 3 références ou équivalent, de chacune des typologies suivantes:

— division en volume d'un bâtiment comportant des propriétaires publics ou privés dont des copropriétés,

— levée de corps de voirie en hypercentre,

— levée avec présence de bâtiments ou de voies ferroviaires,

— levée d'ouvrages d'art,

— un diplôme de géomètre expert DPLG ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Lyon Part-Dieu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, cependant le mandataire devra posséder la qualité de géomètre expert.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carteron Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-96996 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15014-MA
Informations complémentaires

Précision du 4.2.1: Le critère «Valeur technique de l'offre» (70 %) sera apprécié au regard d'un mémoire comportant:

— les CV de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission proposée (15 %);

— les moyens humains et matériels mobilisables par le prestataire pour la réalisation d'une opération dans un délai fortement contraint (15 %);

— la méthodologie envisagée pour les divisions en volume, y compris dans la manière de gérer le relationnel entre les différentes parties (40 %);

Le critère «Prix des prestations» (30 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par le représentant du pouvoir adjudicateur.

— Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier électronique (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://boamp.fr.

L'Attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les annexes au CCTP étant particulièrement volumineuses, ces annexes leur seront transmises sur support électronique (clé Usb) à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse électronique suivante: part-dieu@grandlyon.com

— les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Lyon Part-Dieu — pôle ressources — 192 rue Garibaldi 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://boamp.fr. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261789 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: pcarteron@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 428000602 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426905
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261789
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-96996, mise en ligne le 21.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Cabinet Opérandi mandataire du groupement Cabinet Opérandi/Cabinet Altéa Experts
Adresse postale: 26 bis rue Camille Roy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 235-426905 (2015-11-30)

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