Prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer:
— une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations,
— des rondes pour éviter les intrusions,
— une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires,
— un service d'ordre pendant des évènements liés à l'activité évènementielle de Rambouillet Territoires,
— le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advance Protect

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP), la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:— montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,— montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.Les prestations objet du présent marché, peuvent être soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière, les conditions sont précisées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EFdPp4hy3f&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376012
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53 IV du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EFdPp4hy3f&v=1&selected=0 . Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer:

— une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations,

— des rondes pour éviter les intrusions,

— une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires,

— un service d'ordre pendant des évènements liés à l'activité évènementielle de Rambouillet Territoires,

— le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions.

Quantité ou étendue:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.

Les prestations objet du présent marché, peuvent être soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière, les conditions sont précisées dans le règlement de consultation.

Description des options:

Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MA15-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature une intention de soumissionner datée et signée, et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, précisant les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,

— production de l'arrêté de la préfecture dont relève l'opérateur économique l'autorisant à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage (dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 modifiée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Les prix du présent marché sont fermes la première année puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les entreprises privées de surveillance et de gardiennage sont soumises:

— à agrément préfectoral pour l'exercice de leurs activités,

— à la présentation de la carte professionnelle de leur(s) agent(s) qui assureront les prestations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA15-07
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Application de l'article 53 IV du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EFdPp4hy3f&v=1&selected=0 .

Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 207-376012 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 996,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094529
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-376012
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Il est précisé que la «Valeur finale totale du marché» mentionnée ci-avant au V.4, est le montant estimatif du DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.2.2016 au 31.1.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels en valeur du marché à bons de commande sont les suivants: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Assurance au vu de la production d'un mémoire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Advance Protect
Adresse postale: 15 rue Lafayette
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Source: OJS 2016/S 056-094529 (2016-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)