Prestations de gardiennage et d'accueil du public dans des gymnases et dans deux centres sportifs

Informations complémentaires

Justificatifs candidature: Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

- Une déclaration du candidat DC 2 sur www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Et une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au court des trois derniers exercices disponibles, avec un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 (TTC) EUR.

- Agrément de la société et de son dirigeant en cours de validité délivré par le CNAPS (conseil national des activités de sécurité privée).

- Indication des titres professionnels:

- les agents devront être titulaires du diplôme de SSIAP pour l'activité de sécurité incendie ou du certificat de qualification professionnel d'agent de prévention de sécurité (C.N.A.P.S).

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit:

- les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés;

- un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre:

- la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur,

- ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable(excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Le candidat est invité à prendre contact avec: M. Coste Didier (Tel: +33 171336457), en charge des visites. Le certificat délivré le jour de la visite sera à remettre à l'appui de l'offre.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

Rens.adm: Correspondant: Mme Bossé Chantal - direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay

94304 Vincennes Cedex - téléphone +33 143986964 - Fax +33 143986614

rens. Techniques: M. Mardrus Laurent - direction des moyens généraux - 53 bis rue de Fontenay

94303 Vincennes Cedex - téléphone +33 143986512 Fax +33 143986614.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) OU Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.