Prestations de formation à destination des agents de la ville de Troyes,

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion, pour chacun des membres, de marchés à bons de commande, avec, pour chaque lot, un maximum fixé comme suit:Lot nº 1: Autorisations de conduite et hauteur.Montant maximum au titre du lot nº 1: 62 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 50 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 10 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 2 000 EUR HT.Lot nº 2: Permis de conduire FIMO FCOS.Montant maximum au titre du lot nº 2: 22 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 10 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 10 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 2 000 EUR HT.Lot nº 3: Habilitations électriquesMontant maximum au titre du lot nº 3: 17 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 10 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 5 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 2 000 EUR HT.Lot nº 4: SSIAPMontant maximum au titre du lot nº 1: 13 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 6 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 5 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 2 000 EUR HT.Lot nº 5: AmianteMontant maximum au titre du lot nº 5: 22 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 15 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 5 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 2 000 EUR HT.Lot nº 7: Logiciel AutocadMontant maximum au titre du lot nº 7: 26 000 EUR HT, se répartissant comme indiqué ci-après.Ville de Troyes: Montant maximum fixé à 20 000 EUR HT.Grand Troyes: Montant maximum fixé à 5 000 EUR HT.CMAS: Montant maximum fixé à 1 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, entre la commune de Troyes, le Grand Troyes et le CMAS en vue du lancement du présent marché visant à retenir un prestataire en capacité d'assurer des prestations de formation professionnelle à destination des agents des différentes entités concernées.

Conformément à l'article 8 VII, 1° du code des marchés publics, la commune de Troyes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et sera à ce titre chargée de l'élaboration du dossier de consultation, de son lancement, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature du marché et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Le marché est décomposé en 7 lots définis comme suit:

— lot nº 1: Autorisations de conduite et hauteur;

— lot nº 2: Permis de conduire FIMO FCOS;

— lot nº 3: Habilitations électriques;

— lot nº 4: SSIAP;

— lot nº 5: Amiante;

— lot nº 6: Expertise RH (n'est pas concerné par la présente consultation);

— lot nº 7: Logiciel Autocad.

La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4, nº 5 et nº 7. Il est expressément indiqué que le lot nº 6 ne fait pas l'objet de la présente consultation.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Dossier gratuit

Adresse de retrait du dossier version papier:

(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)

Mairie de Troyes

Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique

place Alexandre Israël

Porte F ou G 4e étage

BP 767

10026 Troyes Cedex

Tél: +33 325423333 / Poste 33 45

Télécopieur: +33 325423447

Adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr.

Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante:

Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique « marchés publics ».

Renseignements complémentaires:

Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit:

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel);

— au numéro suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax);

— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres);

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention:

Date limite de demande de renseignements complementaires: au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Voies et délais de recours

1] Instance compétente:

Oinstances à saisir: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.