Prestations de diagnostics de repérage amiante avant travaux & examens visuels — lot unique

Habitat Marseille Provence

Prestations de diagnostics de repérage amiante avant travaux & examens visuels — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif, la durée de l'opération globale de traitement de tous les logements des résidences a été inscrite dans le Plan de Stratégie Patrimoniale du Maître d'Ouvrage sur une durée de 9 ans (de 2014 à 2022). Aussi, il est raisonnable de penser que la proportion de logements traités annuellement atteindra une valeur comprise entre 7 et 15 % soit:Les Genêts: 7 à 14 logementsLes Iris: 12 à 15 logementsLes Eglantiers: 7 à 14 logements.Les Bleuets: 7 à 14 logements.Les Lavandes: 7 à 14 logements.Les Mimosas: 9 à 20 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Courrier électronique: j.henri@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: +33 491108081 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261790
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de diagnostics de repérage amiante avant travaux & examens visuels — lot unique.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif, la durée de l'opération globale de traitement de tous les logements des résidences a été inscrite dans le Plan de Stratégie Patrimoniale du Maître d'Ouvrage sur une durée de 9 ans (de 2014 à 2022). Aussi, il est raisonnable de penser que la proportion de logements traités annuellement atteindra une valeur comprise entre 7 et 15 % soit:
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Les Genêts: 7 à 14 logements
Les Iris: 12 à 15 logements
Les Eglantiers: 7 à 14 logements.
Les Bleuets: 7 à 14 logements.
Les Lavandes: 7 à 14 logements.
Les Mimosas: 9 à 20 logements.
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: HMP_13_20150720W2_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire au stade de la candidature:
Formulaire Dc1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration de candidat Dc2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comportés les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de consultation.
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Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Matériels et moyens de l'entreprise: moyens en personnel permanent et personnel technique + moyens en matériel.
Références pour des prestations objet de la consultation au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément, certifications minimales obligatoires:
Certification des diagnostiqueurs par un organisme de certification accrédité conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et exigences complémentaires (Arrêté du 21 novembre 2006 et Annexes)
Qualifications, certifications minimales souhaitées:
— OPQIBI — qualification 0901 « Diagnostic amiante avant travaux »
(la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux précises et détaillées en parfaite correspondance avec l'objet du marché, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Mode de paiement des documents:
Un dossier de consultation sera remis sur support papier à la demande de l'entreprise contre paiement d'un chèque de 20 euros libellé à l'ordre du comptable d'habitat marseille provence ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
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Dans le cas d'un téléchargement, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de s'identifier. Il est toutefois recommandé d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que le candidat puisse être informé desmodifications ou des précisions apportées au dossier de consultation des entreprises.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les Prix Unitaires (65)
2. Les Délais (20)
3. La Valeur Technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Joanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMP_13_20150720W2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence direction juridique
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108081 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2015/S 142-261790 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033715
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261790
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestations de diagnostics de repérage amiante avant travaux & examens visuels - lot unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix unitaires (65)
2. Les délais (20)
3. La valeur technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Servex Sud
Adresse postale: 276 avenue de Douard — ZI les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence — direction juridique
Commune postale: Marseille Cedex 13
Source: OJS 2016/S 021-033715 (2016-01-27)
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Produits/services:
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