Prestations de déménagements et de garde meubles dans le cadre d'opérations de relogement menées par Deltaville au titre de 5 concessions d'aménagement

Deltaville

Marché à bons de commande multi-opérations et multi-attributaires sans minimum ni maximum pour des prestations de déménagements et de garde meubles dans le cadre d'opérations de relogement menées par Deltaville au titre de 5 concessions d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ?

• Deltaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-02-18	Informations complémentaires
2015-02-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande multi-opérations et multi-attributaires sans minimum ni maximum d'une durée de un an renouvelable 2 fois dans le cadre de 5 concessions d'aménagement sur les communes de Pavillons-sous-Bois (93320), Montfermeil (93370), Aubervilliers (93300), Saint-Ouen (93070) et Le Pré-Saint-Gervais (93310).À titre indicatif, quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans: environ 240 déménagements dont une vingtaine de mise en garde meubles dont 60 % pour une durée inférieure à 3 mois, 30 % pour 6 mois et 10 % pour 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deltaville
Adresse postale: 32 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: b.fave@deltaville.fr 📧
Téléphone: +33 149889881 📞
Fax: +33 143629446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056612
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire: euro (euros). La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qui sont intégrés au dossier de consultation. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, quantités estimatives prévisionnelles déterminées sur la durée maximale possible du marché soit 3 ans: environ 240 déménagements dont une vingtaine de mise en garde meubles dont 60 % pour une durée inférieure à 3 mois, 30 % pour 6 mois et 10 % pour 12 mois.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Au sens du droit français, le marché comporte 2 options:

— option 1: démontage du mobilier,

— option 2: remontage du mobilier.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services sur les communes de Pavillons-sous-Bois (93320), Montfermeil (93370), Aubervilliers (93300), Saint-Ouen (93070) et Le Pré-Saint-Gervais (93310) 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— en cas de cotraitance, une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant les indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés au titre de la capacité financière

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement des opérations pour les besoins desquelles le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser les ressources allouées dans le cadre de concessions d'aménagement (produits de la commercialisation des lots) ainsi que des ressources extérieures publiques (subventions).

— prix unitaires actualisables,

— possibilité de cession ou nantissement de créances,

— pas d'avance,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception chez le maître d'ouvrage de l'acompte des prestations correspondant au bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Fave ou Céline Hebrard
b.fave@deltaville.fr (+33 149889681) ou c.hebrard@deltaville.fr (+33 149882173)
Adresse du profil d'acheteur: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://deltaville.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qui sont intégrés au dossier de consultation.

La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144327070 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 033-056612 (2015-02-12)

Informations complémentaires (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063152
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056612
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-063152 (2015-02-18)

Informations complémentaires (2015-02-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-076172
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2015/S 044-076172 (2015-02-27)

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