Avis de marché (2015-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.Le marché est un marché fractionné à bons de commande d'un an reconductible de façon...”
Quantité ou étendue
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.Le marché est un marché fractionné à bons de commande d'un an reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée comprenant un montant annuel maximum de 100 000 EUR (H.T.) et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Miterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://rhonealpes.fr🌏
Fax: +33 426735918 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170446
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Octobre 2015. L'Attention du titulaire est attirée sur la nécessité d'exécuter les prestations prévues au...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Octobre 2015. L'Attention du titulaire est attirée sur la nécessité d'exécuter les prestations prévues au marché durant les périodes de congés scolaires. Le titulaire ne pourra se prévaloir de cette disposition pour l'exécution des déménagements d'été. Le marché débute à la date de sa notification qui lui sera adressé par les services de la Région Rhône-Alpes. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
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Source: OJS 2015/S 094-170446 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394635
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170446
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans montant minimum et comprenant un montant maximum annuel de 100 000 EUR sur la durée du marché (1 an reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée).
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Source: OJS 2015/S 216-394635 (2015-11-05)