Prestations de déménagement des phases 2 à 6 dans le cadre de la restructuration générale de la cité scolaire Carriat à Bourg-en-Bresse (01)

Quantité ou étendue

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne.Le marché est un marché fractionné à bons de commande d'un an reconductible de façon expresse trois fois pour la même durée comprenant un montant annuel maximum de 100 000 EUR (H.T.) et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Octobre 2015. L'Attention du titulaire est attirée sur la nécessité d'exécuter les prestations prévues au marché durant les périodes de congés scolaires. Le titulaire ne pourra se prévaloir de cette disposition pour l'exécution des déménagements d'été. Le marché débute à la date de sa notification qui lui sera adressé par les services de la Région Rhône-Alpes. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr

Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la conformité et l'admissibilité du candidat au regard des capacités financières, techniques et professionnelles demandées dans le règlement de la consultation.

Retrait des dossiers uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. La Région Rhône-Alpes met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.

Modalité d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. - Sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 OU être remis en mains propres aux services de la Région Rhône-Alpes. Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis), muni d'une pièce d'identité, pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le Secrétariat de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique qui lui remettra un récépissé. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16h00, délai de rigueur. - Sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique Rgs** (2 étoiles). Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. (Pour plus de précisions sur les dépôts sous formes papier et dématérialisée, se référer au règlement de consultation).

Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région Rhône-Alpes avant le 12.6.2015, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au 15.6.2015, 20:00. Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Description des options

La présente consultation ne comporte pas d'option au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement: outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils). Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région Rhône-Alpes, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr); -Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises); -Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent); -Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants: - chiffre d'affaires: 200 000 EUR ht minimum. A ce titre, les candidats doivent fournir: les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Le chiffre d'affaires doit être atteint sur les 3 dernières années. S'Il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle

Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants: -Moyens matériels: moyens de levage et de transferts lourds pour machines de plus de 10 Tonnes. -Moyens humains: 15 personnes minimum dont des techniciens en électricité, en hydraulique et en électromécanique. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant: -les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose pour la mise en oeuvre de déménagement de type industriel. -une liste d'au plus 5 références de nature comparable en transfert industriel et plus particulièrement dans des établissements scolaires et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Autres conditions particulières

Une visite du site est obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite sur site. Les candidats ayant retiré un dossier et souhaitant répondre devront s'inscrire pour la visite sur site en envoyant un mail à rore@rore.fr. La visite sera programmée environ 3 semaines avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera alors remise aux participants.