Prestations de déménagement de logements

Habitat Nord Deux-Sèvres

Déménagement de locataires d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Prestations de déménagement de locataires d'Habitat Nord Deux-SèvresLes prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoinsLe marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour un montant maximum de 100 000 EUR HT (montant identique pour toutes les périodes). Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549667249 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402888
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suivant les modalités des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Envoi du présent avis à la publication le 10.11.2015. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déménagement de locataires d'Habitat Nord Deux-Sèvres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Prestations de déménagement de locataires d'Habitat Nord Deux-Sèvres
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par la personne publique au fur et à mesure des besoins
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016 pour un montant maximum de 100 000 EUR HT (montant identique pour toutes les périodes). Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1511SE13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou toute attestation sur l'honneur établie conformément aux articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— indication des titres d'études et professionnels, certifications de l'opérateur économique et/ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Juin
Responsable entretien courant
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511SE13
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suivant les modalités des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Envoi du présent avis à la publication le 10.11.2015.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2015/S 221-402888 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +49 0549667249 📞
Fax: +49 0549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257883
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402888
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: BM Déménagement
Adresse postale: 66 avenue Aristide Briand
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Juin, responsable entretien courant

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2016/S 142-257883 (2016-07-22)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier