Prestations de de transports collectifs en bus pour les accueils de loisirs des vacances d'été de la ville de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

C'Est un marché de services qui a pour objet le transport collectif en bus pour les accueils de loisirs des vacances d'été de la ville de Draguignan.
Lot no4: Transports collectifs en bus pour les accueils de loisirs des vacances d'été de la ville de Draguignan.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Les Lots no1, 2 et 3 ont été attribué lors de précédentes consultations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015, tacitement renouvelable deux fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne puisse dépasser trois.Réduction du délai de réception des offres: il a été fait application des dispositions de l'article 57 II 4° 5° et 6e du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102071
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat. Marches-securises.fr Avis de publicité 18.3.2015 il peut être obtenu: - par voie électronique: www.marchés-securises.fr - par demande écrite à l'adresse suivante: Mairie de Draguignan - service marchés publics - centre Joseph Collomp - 3e étage- 83300 Draguignan, ou par fax: +33 494603181 - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 au service des marchés publics conditions de remise des offres ou des candidatures les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises: - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - remises sous pli cacheté au service marchés publics - centre Joseph Collomp, 3ème étage - rue Cisson, 83300 Draguignan contre récépissé - par transmission électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'Est un marché de services qui a pour objet le transport collectif en bus pour les accueils de loisirs des vacances d'été de la ville de Draguignan.
Lot no4: Transports collectifs en bus pour les accueils de loisirs des vacances d'été de la ville de Draguignan.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Les Lots no1, 2 et 3 ont été attribué lors de précédentes consultations.
Quantité ou étendue:
Le marché débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015, tacitement renouvelable deux fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne puisse dépasser trois.
Réduction du délai de réception des offres: il a été fait application des dispositions de l'article 57 II 4° 5° et 6e du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15.069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").
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B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au présent document intitulée " Situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.
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D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création;
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils
le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
- copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
:Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Directive no96-26 du 29.4.1996 modifié par la directive 98/76/ce du conseil communautaire du 1.10.1998 et décret no85-891 du
16.8.1985 modifié par le décret no2007-1743 du 11.12.2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non
urbains de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. B.P. 2015 et suivants - section fonctionnement
application de prix unitaires
délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Centre Joseph Collomp, 3ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des Marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.069
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat.
Marches-securises.fr Avis de publicité 18.3.2015
il peut être obtenu:
- par voie électronique: www.marchés-securises.fr
- par demande écrite à l'adresse suivante: Mairie de Draguignan - service marchés publics - centre Joseph Collomp - 3e étage- 83300 Draguignan, ou par fax: +33 494603181
- en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 au service des marchés publics
conditions de remise des offres ou des candidatures
les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Les offres peuvent être remises:
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
- remises sous pli cacheté au service marchés publics - centre Joseph Collomp, 3ème étage - rue Cisson, 83300 Draguignan contre récépissé
- par transmission électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours
contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp). Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du
début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax.
Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou
publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif
auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans
les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du
marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja,
tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de
demande préalable (r.421-1 et svs cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par
le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968..
Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Référé contractuel: prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
Recours jurisprudence tropic 2 dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 058-102071 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205547
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102071
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2015, tacitement renouvelable deux fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-41828, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Attribution du marché
Nom: Autocars Bleu Voyages
Adresse postale: ZI route de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Source: OJS 2015/S 113-205547 (2015-06-10)
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Produits/services:
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